Droit Americain Et Droit Communautaire Des Ententes. Etude De La Regle De Raison - Couverture souple

Fasquelle

Couverture souple

ISBN 10 : 2907512242 ISBN 13 : 9782907512244

Editeur : Joly, 1995

A propos du livre

Quatrième de couverture :

Depuis quelques années, le droit communautaire des ententes connaît de graves dysfonctionnements. Ils sont dus principalement à la disparition de critères juridiques précis dans la mise en oeuvre de l'article 85.1 par la Cour de justice. Ils trouvent également leur origine dans la dé formalisation de la procédure communautaire par la Commission. Face à cette situation, le droit américain a été présenté comme un modèle capable d'expliquer l'évolution de la jurisprudence par la Cour de justice et de résoudre les difficultés rencontrées dans le contrôle communautaire des ententes. Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter une réponse à tous ceux qui s'interrogent sur les droits américain et communautaire des ententes et sur la réalité de cette influence.

À propos de cette édition

• Éditeur: Joly
• Date d'édition: 1995
• ISBN 10: 2907512242
• ISBN 13: 9782907512244
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 290