LES JURIDICTIONS P�NALES INTERNATIONALIS�ES: (CAMBODGE, KOSOVO, SIERRA LEONE, TIMOR LESTE) - Couverture souple

ASCENSIO H., LAMBERT ABDELGAWAD E.

9782908199437: LES JURIDICTIONS P�NALES INTERNATIONALIS�ES: (CAMBODGE, KOSOVO, SIERRA LEONE, TIMOR LESTE)

Couverture souple

ISBN 10 : 2908199432 ISBN 13 : 9782908199437

Editeur : LEGIS COMPAREE, 2006

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La derni�re d�cennie a vu l''apparition d''un nouveau type de juridictions p�nales : les juridictions p�nales internationalis�es ou hybrides, sorte de troisi�me voie entre la justice internationale et la justice nationale. Ces juridictions, inscrites dans des contextes historiques fort divers, trouvent un fondement commun dans le constat qu''il faut r�primer les crimes graves en mati�re de violation du droit humanitaire. Une multitude de questions apparaissaient face � la cr�ation de ces nouvelles juridictions ; les communications inclues dans cet ouvrage, qui sont l''ceuvre de juristes issus de cultures juridiques vari�es, tentent d''apporter des r�ponses transversales. Comment ces juridictions sont-elles n�es ? Quel est leur Statut en droit international ? Quelles sont leurs caract�ristiques ? Quelle est leur jurisprudence ? Sont-elles viables ? etc... L''objectif est in fine de soulever les principales probl�matiques auxquelles ces juridictions nous confrontent, de donner des pistes sans arr�ter aucune r�ponse d�finitive. Aussi, des tendances contradictoires existent, que ce soit pour le degr� d''internationalisation et la qualification de ces juridictions, pour leur cadrage en tant que mod�le alternatif ou exp�riences transitoires, pour leur synergie entre la strate interne et la strate internationale, pour leurs apports ou encore concernant le bilan global que l''on peut effectuer de ces exp�riences. Ainsi, plus que n''importe quelle juridiction, les juridictions p�nales internationalis�es d�rangent, suscitent tant la curiosit� que des d�saccords doctrinaux. Mais au-del� de ces interrogations l�gitimes auxquelles cet ouvrage apporte des commencements de r�ponses, ces formules semblent d�j� avoir convaincu par leur utilit� ; en cela, elles pourraient bien conna�tre d''autres prolongements, lorsqu''il s''agira de r�agir � des violations massives des droits de l''homme. Sous la direction de Herv� Ascensio, �lisabeth Lambert-Abdelgawad, Jean-Marc S[...]

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