LA CONFIANCE LÉGITIME ET L'ESTOPPEL: CONTRIBUTIONS EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS - Couverture souple

FAUVARQUE-COSSON B.

Couverture souple

ISBN 10 : 290819953X ISBN 13 : 9782908199536

Editeur : LEGIS COMPAREE, 2007

A propos du livre

Extrait :

Plusieurs thèses traitent de l'estoppel, soit dans son ensemble, soit sous un aspect précis, soit dans une branche du droit déterminée, soit en tant que manifestation d'un principe général, tel le principe de cohérence. De nombreux articles lui ont été consacrés, notamment en droit du commerce international. On ne compte plus les ouvrages qui s'y réfèrent, dans les domaines les plus divers, ou les arrêts sanctionnent, d'une manière ou d'une autre, l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui. Mais surtout, en cette année 2006, on a vu la première Chambre civile de la Cour de cassation se référer explicitement à l'estoppel. Phénomène extraordinaire de réception, sans traduction, d'un concept étranger. L'événement n'est pas passé inaperçu. L'exotisme de l'institution n'explique pas à lui seul son succès ; l'engouement tient surtout aux effets merveilleux qu'on en peut attendre car l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres.
Le comparatiste a depuis longtemps appris à se méfier de ce qui vient d'ailleurs. Par delà les mots et les concepts, il convient d'examiner les situations de fait, c'est-à-dire de rechercher dans quelle mesure la confiance permet d'obtenir, d'un système juridique à l'autre, des résultats, si ce n'est en tous points similaires, du moins largement semblables. En explorant le droit anglais, on découvre vite que la doctrine de l'estoppel est impuissante à produire tous les effets qu'on pourrait en attendre et qu'en droit des contrats, son développement est en grande part lié aux caractéristiques du droit anglais, particulièrement à l'exigence d'une considération pour que la promesse soit obligatoire. Sans contrepartie, une promesse n'est jamais contractuellement obligatoire. C'est pourquoi une personne qui promet sans contrepartie quelque chose à autrui, qui croit en la promesse faite, ne peut plus revenir sur sa parole ; elle est estopped, sous certaines conditions. Dans les pays de droit civil au contraire, les concepts généraux tels que la bonne foi, l'apparence, l'abus, jouent de manière beaucoup plus générale et permettent d'aller parfois plus avant dans la sanction d'un comportement incohérent. De leur côté, indépendamment même de la doctrine spécifique de l'estoppel, les concepts de reliance ou de protection des attentes légitimes {protection of légitimât e expectations) jouent un rôle important, notamment en matière de responsabilité où ils constituent un mode d'évaluation des dommages et intérêts. On parlera alors de reliance interest, en tant que mesure de la réparation. Ce critère permet de mettre la victime dans la situation dans laquelle elle aurait été si le dommage n'avait pas été causé. Tandis que l'expectation interest viserait à compenser le profit escompté, le reliance interest s'attacherait à indemniser la seule perte subie.
Ainsi ce rapport étudiera-t-il d'abord les concepts pour tenter ensuite de dégager certains effets communs.

Présentation de l'éditeur :

De très nombreux systèmes juridiques protègent la confiance et les attentes légitimes des contractants. Dans les pays de droit civil, la protection de la confiance est souvent assurée de manière flexible à travers des principes généraux, au premier rang desquels la bonne foi. Parfois, des techniques plus spécifiques existent. Dans les droits de common law se déploie une doctrine célèbre, aux multiples visages et aux contours variables selon les pays : celle de l'estoppel. Figure essentielle des droits de common law et du droit commercial international, l'estoppel évoque la noble idée d'un devoir de cohérence avec soi-même et de loyauté envers les autres.
Cet ouvrage, qui rassemble les rapports présentés lors du 17ème Congrès international de l'Académie internationale de droit comparé qui s'est tenu à Utrecht aux Pays-Bas, en juillet 2006 (un rapport général et treize rapports nationaux), dresse une vaste fresque, d'une ampleur inégalée, de la protection de la confiance légitime en droit des contrats. Il permet de mieux saisir les fondements des solutions retenues par chacun des systèmes juridiques examinés et fait apparaître les grandes tendances contemporaines qui irriguent le droit des contrats.

À propos de cette édition

• Éditeur: LEGIS COMPAREE
• Date d'édition: 2007
• ISBN 10: 290819953X
• ISBN 13: 9782908199536
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 445