REPENSER LE CONSTITUTIONNALISME À L'ÂGE DE LA MONDIALISATION ET DE LA PRIVATISAT - Couverture souple

ROSENFELD M., RUIZ-FABRI H.

Couverture souple

ISBN 10 : 2908199912 ISBN 13 : 9782908199918

Editeur : LEGIS COMPAREE, 2011

A propos du livre

Extrait :

Avant-propos d'Hélène RUIZ FABRI Michel ROSENFELD

Le droit constitutionnel était traditionnellement inextricablement lié à l'État-nation et tant son champ d'application que son impact sont longtemps restés avant tout des questions d'intérêt interne. Cet état des choses a commencé à changer après la Deuxième Guerre mondiale et le processus s'est accéléré durant les dernières décennies. De manière croissante, les pays se sont mis à observer mutuellement leurs normes constitutionnelles. De nombreux instruments internationaux sont, au surplus, venus promouvoir des standards constitutionnels dans leur contenu et leur fonction, sinon dans leur forme. Les juges se sont engagés, de façon croissante, dans la comparaison des normes constitutionnelles, tandis que la recherche constitutionnelle comparative se développait rapidement et se répandait.
Au moment où la mondialisation met en question le rôle de 1 'État-nation, et sa position comme centre de gravité de l'ordre constitutionnel, il devient important de réexaminer les frontières exactes de ce champ. L'ordre constitutionnel traditionnel, tel qu'harmonisé et garanti par l'État-nation, semble menacé à la fois de l'intérieur et de l'extérieur, par le bas et par le haut. D'un côté, les régimes juridiques internationaux et transnationaux proclament leur primauté et contredisent parfois les priorités et les contraintes définies par le droit constitutionnel national. D'un autre côté, les ordres publics traditionnels supervisés et dirigés par l'État, qui sont normalement soumis aux normes et standards constitutionnels nationaux, sont de plus en plus privatisés, échappant souvent au contrôle constitutionnel de l'État et, dans certains cas, se libérant de toute régulation d origine étatique. Cela signifie-t-il que le champ du droit constitutionnel a subi une érosion graduelle ? Ou, au contraire, s'est-il étendu au-delà de ses frontières traditionnelles ? Et, qu'il se soit érodé ou étendu, le droit constitutionnel a-t-il changé dans sa nature, sa fonction ou son contenu ? Comme le montrent les articles inclus dans cet ouvrage, les points de vue sont contrastés. Certains soutiennent que le droit constitutionnel s'est internationalisé. D'autres que le droit international s'est constitutionnalisé. Et d autres encore que les réseaux privés ont engendré leur propre ordre constitutionnel. Une telle prolifération renforce-t-elle ou au contraire affaiblit-elle l'ordre constitutionnel ? Et la multiplication de régimes juridiques, chacun constitutionnalisé à sa manière, est-elle cohérente avec le type de hiérarchie et d'unité juridique qui protégeait jusqu'ici contre des obligations juridiques incompatibles dans un cadre traditionnellement garanti par la constitution de l'État-nation ?
Il s'agit là de questions essentielles et il a semblé particulièrement approprié de consacrer les colloques marquant le cinquième anniversaire d'I.CON à ces questions et à un examen plus large de l'évolution rapide des frontières du droit constitutionnel dans un univers de plus en plus entremêlé, international et pluraliste. Les colloques ont abordé aussi bien les questions générales telles que les implications théoriques et institutionnelles de la confrontation entre le constitutionnalisme et le pluralisme juridique, que des questions particulières telles que l'évolution ou la redéfinition de certains droits clés, incluant ceux des minorités, ceux liés à la laïcité et à la religion, les droits sociaux et économiques, à l'ère de la mondialisation et de la privatisation. La plupart des articles publiés dans un numéro spécial d'I.CON et dans le présent ouvrage ont été présentés lors de l'une des deux conférences internationales, la première tenue à Paris les 25 et 26 octobre 2007 à la Sorbonne et la seconde à New York les 4 et 5 novembre 2007. Ces conférences ont été co-organisées par I.CON, l'UMR de droit comparé de Paris (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Floersheimer Center for Constitutional Democracy de la Benjamin N. Cardozo School of Law, et la New York University School of Law. Nous sommes reconnaissants à toutes ces institutions pour leur soutien généreux.
Les articles publiés dans I.CON ont été traduits grâce aux efforts conjugués de Raphaël Kempf, Christine Putinar Chodkiewicz et Andréa Hamann. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre gratitude. Celle-ci va également à Monique Robichon et Sophie Guy qui ont assuré la relecture et l'édition de l'ouvrage.

Présentation de l'éditeur :

Au moment où la mondialisation met en question le rôle de l'État-nation, et sa position comme centre de gravité de l'ordre constitutionnel, il devient important de réexaminer les frontières exactes du champ du droit constitutionnel. A-t-il subi une érosion graduelle ? Ou s'est-il, au contraire, étendu au-delà de ses frontières traditionnelles ? Le droit constitutionnel a-t-il changé dans sa nature, sa fonction ou son contenu ? Comme le montrent les articles inclus dans cet ouvrage, les points de vue sont contrastés. Certains soutiennent que le droit constitutionnel s'est internationalisé, d'autres que le droit international s'est constitutionnalisé, d'autres encore que les réseaux privés ont engendré leur propre ordre constitutionnel. Une telle prolifération renforce-t-elle ou au contraire affaiblit-elle l'ordre constitutionnel ? Et la multiplication de régimes juridiques, chacun constitutionnalisé à sa manière, est-elle cohérente avec le type de hiérarchie et d'unité juridique qui protégeait jusqu'ici contre des obligations juridiques incompatibles dans un cadre traditionnellement garanti par la constitution de l'État-nation ? L'ouvrage, issu des travaux de deux conférences internationales, offre un éventail de points de vue sur ces questions essentielles.

À propos de cette édition

• Éditeur: LEGIS COMPAREE
• Date d'édition: 2011
• ISBN 10: 2908199912
• ISBN 13: 9782908199918
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 452