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Extrait :
Mémoire
Pour Me Jean-Marie Gosse avocat en Parlement, demeurant à Arras contre
Le sieur Lemerre, Marchant Brasseur, demeurant à Lille, et Consors, héritiers de feu sieur Antoine-Joseph Cretal
Par devant Messieurs les Prévôt, Mayeur et Échevins de la Ville de Lille
Un associé en commandite est-il tenu des dettes de la société jusqu'à concurrence de sa mise ? Un associé en commandite peut-il retirer de la société un bénéfice immense et refuser de payer les créanciers dont les fonds ont contribué à former ce bénéfice ? Telles sont les questions que présente cette cause.
Peut-être ceux qui tiennent aux principes les plus incontestables de la jurisprudence et du commerce, ou plutôt aux premiers sentiments de la bonne foi et de l'équité, seront-ils étonnés de les entendre proposer ; peut-être leur surprise augmentera-t-elle encore, lorsqu'ils connaîtront les circonstances de cette affaire.
FAITS
Le sr Cretal était associé en commandite pour un quart au commerce que la Dame Duhem faisait sous la raison de Veuve Duhem et fils aîné.
La Dame Duhem, sur qui roulait toute l'administration des affaires de cette société, emprunta du sr Gosse, sous le cautionnement du sr Dorchies, négociant à Arras, une somme de 24.000 livres ; l'acte qui contient ce prêt est conçu en ces termes :
«Nous soussignés, Veuve Duhem et Fils aîné, et Dorchies, reconnaissons avoir reçu de Monsieur Gosse, Avocat, la somme de vingt-quatre mille livres, de laquelle somme nous promettons de lui en payer les intérêts à raison du denier vingt, et d'en passer contrat de constitution quand nous en serons requis. À Arras, ce 7 Mars 1779. Bon comme dessus. Signé, veuve Duhem et fils aîné, et Dorchies.»
Quelques mois après cet emprunt, le 6 août 1779, la Dame Duhem et le sr Cretal firent un compte par lequel la mise de ce dernier dans la société fut vérifiée et arrêtée à la somme de 70.000.
Le 20 janvier 1780, les parties constatèrent l'état de situation de leur société, par l'inventaire suivant :
Inventaire de commerce des veines Duhem et fils aîné au 20 janvier 1780
(...)
On voit par ce tableau que les bénéfices du commerce furent portés par les associés à la somme de 275.892 livres 1 sol 4 den., de sorte qu'indépendamment de la mise du sr Cretal, évaluée à 70.000 livres, il revenait encore à ce dernier une somme de 68.973 livres 4 den. pour sa part dans les prétendus bénéfices.
Mais ce qu'il faut surtout observer, c'est que dans le même inventaire le sr Gosse est reconnu créancier de la société pour la somme de 24.000 livres qu'il avait prêtée.
Le 4 avril 1780, la Dame Duhem et le sr Cretal vérifièrent de nouveau et leurs comptes précédents et l'inventaire du 20 janvier 1780 ; ils arrêtèrent encore les bénéfices de la société à la somme de 275.892 liv. 1 sol 4 den. et la Dame Duhem s'engagea à payer au sr Cretal 68.973 livres 4 den. pour sa part dans ces prétendus bénéfices.
Présentation de l'éditeur :
Pour Me Jean-Marie Gosse avocat en Parlement, demeurant à Arras contre
Le sieur Lemerre, Marchant Brasseur, demeurant à Lille, et Consors, héritiers de feu sieur Antoine-Joseph Cretal
Par devant Messieurs les Prévôt, Mayeur et Échevins de la Ville de Lille
Un associé en commandite est-il tenu des dettes de la société jusqu'à concurrence de sa mise ? Un associé en commandite peut-il retirer de la société un bénéfice immense et refuser de payer les créanciers dont les fonds ont contribué à former ce bénéfice ? Telles sont les questions que présente cette cause.
Peut-être ceux qui tiennent aux principes les plus incontestables de la jurisprudence et du commerce, ou plutôt aux premiers sentiments de la bonne foi et de l'équité, seront-ils étonnés de les entendre proposer ; peut-être leur surprise augmentera-t-elle encore, lorsqu'ils connaîtront les circonstances de cette affaire.
FAITS
Le sr Cretal était associé en commandite pour un quart au commerce que la Dame Duhem faisait sous la raison de Veuve Duhem et fils aîné.
La Dame Duhem, sur qui roulait toute l'administration des affaires de cette société, emprunta du sr Gosse, sous le cautionnement du sr Dorchies, négociant à Arras, une somme de 24.000 livres ; l'acte qui contient ce prêt est conçu en ces termes :
«Nous soussignés, Veuve Duhem et Fils aîné, et Dorchies, reconnaissons avoir reçu de Monsieur Gosse, Avocat, la somme de vingt-quatre mille livres, de laquelle somme nous promettons de lui en payer les intérêts à raison du denier vingt, et d'en passer contrat de constitution quand nous en serons requis. À Arras, ce 7 Mars 1779. Bon comme dessus. Signé, veuve Duhem et fils aîné, et Dorchies.»
Quelques mois après cet emprunt, le 6 août 1779, la Dame Duhem et le sr Cretal firent un compte par lequel la mise de ce dernier dans la société fut vérifiée et arrêtée à la somme de 70.000.
Le 20 janvier 1780, les parties constatèrent l'état de situation de leur société, par l'inventaire suivant :
Inventaire de commerce des veines Duhem et fils aîné au 20 janvier 1780
(...)
On voit par ce tableau que les bénéfices du commerce furent portés par les associés à la somme de 275.892 livres 1 sol 4 den., de sorte qu'indépendamment de la mise du sr Cretal, évaluée à 70.000 livres, il revenait encore à ce dernier une somme de 68.973 livres 4 den. pour sa part dans les prétendus bénéfices.
Mais ce qu'il faut surtout observer, c'est que dans le même inventaire le sr Gosse est reconnu créancier de la société pour la somme de 24.000 livres qu'il avait prêtée.
Le 4 avril 1780, la Dame Duhem et le sr Cretal vérifièrent de nouveau et leurs comptes précédents et l'inventaire du 20 janvier 1780 ; ils arrêtèrent encore les bénéfices de la société à la somme de 275.892 liv. 1 sol 4 den. et la Dame Duhem s'engagea à payer au sr Cretal 68.973 livres 4 den. pour sa part dans ces prétendus bénéfices.
ŒUVRES DE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
La première édition scientifique des Œuvres de Maximilien Robespierre, sous l'égide de la Société des études robespierristes, s'est échelonnée de 1912 à 1967. Les dix volumes de cet immense corpus, soigneusement annotés et commentés par trois générations de chercheurs, d'Albert Mathiez à Georges Lefebvre, puis Marc Bouloiseau et Albert Soboul, sont épuisés depuis longtemps et bien peu d'érudits peuvent accéder aisément à cette édition de référence. La réimpression réalisée en 2000 par Phénix éditions a été aussi très vite écoulée. La présente édition, réalisée pour le Centenaire de la Société des études robespierristes, comble ainsi une lacune majeure des études révolutionnaires actuelles, en France et à l'étranger, en reproduisant l'édition de 1912-1967, augmentée d'un onzième volume qui regroupe les textes omis par ses maîtres d'oeuvre ou retrouvés depuis. Loin de tout esprit apologétique ou de tout dénigrement systématique, il s'agit de mettre à la disposition des lecteurs un précieux instrument de connaissance de la démarche intellectuelle et politique d'un des acteurs majeurs de notre histoire contemporaine, mais aussi l'un des personnages historiques les plus controversés aujourd'hui encore.
TOME XI
Compléments (1784-1794)
Ce volume rassemble un nombre imposant d'oeuvres non publiées dans la première édition : elles concernent notamment la période où Robespierre fut directeur de l'Académie d'Arras, puis ses premiers combats lors de la convocation des États généraux et sous la Constituante. Des textes de premier plan se succèdent, comme la défense de Dupond (1789), qui met en lumière le traitement arbitraire réservé aux victimes des lettres de cachet, la défense des droits des bâtards (1786), un discours de 1787 en faveur de l'élargissement de l'espace public aux femmes dans les lieux de production des arts et des sciences, et l'Adresse aux Français de juillet 1791. Quelques lettres et des manuscrits accompagnent la réédition de son Carnet (1793) et celle des Notes contre les dantonistes (1794), établies par Albert Mathiez.
La première édition scientifique des Œuvres de Maximilien Robespierre, sous l'égide de la Société des études robespierristes, s'est échelonnée de 1912 à 1967. Les dix volumes de cet immense corpus, soigneusement annotés et commentés par trois générations de chercheurs, d'Albert Mathiez à Georges Lefebvre, puis Marc Bouloiseau et Albert Soboul, sont épuisés depuis longtemps et bien peu d'érudits peuvent accéder aisément à cette édition de référence. La réimpression réalisée en 2000 par Phénix éditions a été aussi très vite écoulée. La présente édition, réalisée pour le Centenaire de la Société des études robespierristes, comble ainsi une lacune majeure des études révolutionnaires actuelles, en France et à l'étranger, en reproduisant l'édition de 1912-1967, augmentée d'un onzième volume qui regroupe les textes omis par ses maîtres d'oeuvre ou retrouvés depuis. Loin de tout esprit apologétique ou de tout dénigrement systématique, il s'agit de mettre à la disposition des lecteurs un précieux instrument de connaissance de la démarche intellectuelle et politique d'un des acteurs majeurs de notre histoire contemporaine, mais aussi l'un des personnages historiques les plus controversés aujourd'hui encore.
TOME XI
Compléments (1784-1794)
Ce volume rassemble un nombre imposant d'oeuvres non publiées dans la première édition : elles concernent notamment la période où Robespierre fut directeur de l'Académie d'Arras, puis ses premiers combats lors de la convocation des États généraux et sous la Constituante. Des textes de premier plan se succèdent, comme la défense de Dupond (1789), qui met en lumière le traitement arbitraire réservé aux victimes des lettres de cachet, la défense des droits des bâtards (1786), un discours de 1787 en faveur de l'élargissement de l'espace public aux femmes dans les lieux de production des arts et des sciences, et l'Adresse aux Français de juillet 1791. Quelques lettres et des manuscrits accompagnent la réédition de son Carnet (1793) et celle des Notes contre les dantonistes (1794), établies par Albert Mathiez.
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- ÉditeurSociete des Etudes Robespierristes
- Date d'édition2008
- ISBN 10 290832766X
- ISBN 13 9782908327663
- ReliureBroché
- Nombre de pages466
(Aucun exemplaire disponible)
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