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Quatrième de couverture :
Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels.
Biographie de l'auteur :
Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :
- réglementer et planifier par référence aux règles, et documents d'urbanisme nationaux et locaux
- maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrain, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC)
- autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.
Cette sixième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, telle que modifiée en 2003.
Jacqueline Morand-Deviller est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), doyen honoraire et présidente de l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU).
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- ÉditeurEstem
- Date d'édition2000
- ISBN 10 2909455491
- ISBN 13 9782909455495
- ReliureBroché
- Nombre de pages251
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Droit de l'urbanisme
Edité par
Editions ESTEM
(1996)
ISBN 10 : 2909455491
ISBN 13 : 9782909455495
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Droit de l'urbanisme
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(1996)
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Droit de l'urbanisme - Jacqueline Morand-Deviller
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