Document unique EVALUATION DES RISQUES pour la santé et la sécurité des travailleurs

 
9782910833169: Document unique EVALUATION DES RISQUES pour la santé et la sécurité des travailleurs

La tenue à jour d'un document unique pour "l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité" est obligatoire dans tout établissement. (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail). L'absence de document unique ( ou la non-tenue à jour) est punie d'une amende de 1500 €. ( Article R.263-1-1 du décret n°2001-1016). Le document unique DOC-UNIQ reproduit in-extenso l'article L.230-2 du code du travail traitant des "principes généraux de prévention" Le document unique DOC-UNIQ s'appuie sur les travaux réalisés par l'INRS et publiés dans le "guide d'évaluation des risques" sous la référence ED 840.

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