Subventions et associations guide juridique, fiscal et comptable, 2e édition

 
9782910992163: Subventions et associations guide juridique, fiscal et comptable, 2e édition
Quatrième de couverture :

SUBVENTIONS ET ASSOCIATIONS GUIDE JURIDIQUE, FISCAL ET COMPTABLE Comment faire une demande de subvention ? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention ? Peut-on imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention ? Une convention confère-t-elle de véritables garanties à l'association subventionnée ? Que faire en cas de refus de versement d'une subvention régulièrement octroyé ? Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ? Le financement du secteur associatif dépend pour une très large part des subventions accordées par les collectivités publiques. Pourtant, le législateur n'a donné aucune définition claire de cette notion. Ainsi, solliciter (et obtenir) une subvention suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal, auxquelles ce guide pratique permet de répondre. Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques et, plus généralement, à tous ceux qui participent, de près ou de loin, à la gestion de la vie associative.

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1.

B. Clavagnier
Edité par Juris-Service (1999)
ISBN 10 : 2910992160 ISBN 13 : 9782910992163
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