L'Evaluation en droit public - Couverture souple

Dero-bugny, Delphine; Laget-annamayer, Aurore

9782912589446: L'Evaluation en droit public

Couverture souple

ISBN 10 : 2912589444 ISBN 13 : 9782912589446

Editeur : Centre Michel de l'Hospit, 2015

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Pr�sentation de l'�diteur :

L'�valuation est aujourd'hui partout. Elle est tr�s pr�sente en droit public (�valuation des politiques publiques � tous les niveaux - Etat, collectivit�s territoriales, coop�ration intercommunale, �valuation l�gislative, etc). Mais on la retrouve aussi en droit de l'Union europ�enne (�valuation et gouvernance europ�enne, �valuation dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de l'Union europ�enne, notamment) ou en droit international (par exemple pour l'�valuation des programmes et politiques des organisations internationales). L'�valuation est souvent pr�sent�e comme un processus de transformation de l'action publique, mais aussi comme une garantie d'efficacit� de cette action et comme un outil de mesure de la performance de l'action de l'administration ou de l'action normative, que celle-ci s'exerce au niveau national ou aux niveaux europ�en ou international. Elle se caract�rise par sa diversit� : diversit� des fonctions ou des moyens d'�valuation, diversit� des moments de l'�valuation (a priori/ a posteriori, ou chemin faisant), ou encore diversit� des autorit�s d'�valuation. La g�n�ralisation de l'�valuation et sa diversit� conduisent � s'interroger sur cette technique et sur son efficacit� en droit public. L'objectif de cet ouvrage est de r�pondre � plusieurs interrogations : quelles sont les justifications du recours de plus en plus fr�quent � l'�valuation ? Comment l'�valuation est-elle r�alis�e, par qui et selon quels moyens ? Quelle est la port�e de l'�valuation, s'agit-il d'un concept dans l'air du temps li� au mouvement englobant la transparence, la nouvelle gouvernance ? L'�valuation a-t-elle une utilit� et efficacit� r�elle ? A-t-elle une port�e en termes de normativit� ? C'est autour de deux th�mes centraux, l'�valuation et le droit et le droit de l'�valuation, que cet ouvrage tente de r�pondre � ces diff�rentes questions aujourd'hui au coeur de l'actualit� juridique.

Pr�sentation de l'�diteur :

Titre: L'�valuation en droit public
Theme1: Droit - Droit civil - Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit fun�raire
Theme2:
R�sum�: L'�valuation est aujourd'hui partout. Elle est tr�s pr�sente en droit public (�valuation des politiques publiques � tous les niveaux - �tat, collectivit�s territoriales, coop�ration intercommunale, �valuation l�gislative, etc). Mais on la retrouve aussi en droit de l'Union europ�enne (�valuation et gouvernance europ�enne, �valuation dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de l'Union europ�enne, notamment) ou en droit international (par exemple pour l'�valuation des programmes et politiques des organisations internationales).
L'�valuation est souvent pr�sent�e comme un processus de transformation de l'action publique, mais aussi comme une garantie d'efficacit� de cette action et comme un outil de mesure de la performance de l'action de l'administration ou de l'action normative, que celle-ci s'exerce au niveau national ou aux niveaux europ�en ou international. Elle se caract�rise par sa diversit� : diversit� des fonctions ou des moyens d'�valuation, diversit� des moments de l'�valuation ( a priori/a posteriori, ou chemin faisant), ou encore diversit� des autorit�s d'�valuation.
La g�n�ralisation de l'�valuation et sa diversit� conduisent � s'interroger sur cette technique et sur son efficacit� en droit public. L'objectif de cet ouvrage est de r�pondre � plusieurs interrogations : quelles sont les justifications du recours de plus en plus fr�quent � l'�valuation ? Comment l'�valuation est-elle r�alis�e, par qui et selon quels moyens ? Quelle est la port�e de l'�valuation, s'agit-il d'un concept dans l'air du temps li� au mouvement englobant la transparence, la nouvelle gouvernance ? L'�valuation a-t-elle une utilit� et efficacit� r�elle ? A-t-elle une port�e en termes de normativit� ? C'est autour de deux th�mes centraux, l'�valuation et le droit et le droit de l'�valuation, que cet ouvrage tente de r�pondre � ces diff�rentes questions aujourd'hui au coeur de l'actualit� juridique.

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