L'évaluation en droit public : Actes du Colloque Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité 16 mai 2014

 
9782912589446: L'évaluation en droit public : Actes du Colloque Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité 16 mai 2014
Présentation de l'éditeur :

L'évaluation est aujourd'hui partout. Elle est très présente en droit public (évaluation des politiques publiques à tous les niveaux - Etat, collectivités territoriales, coopération intercommunale, évaluation législative, etc). Mais on la retrouve aussi en droit de l'Union européenne (évaluation et gouvernance européenne, évaluation dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne, notamment) ou en droit international (par exemple pour l'évaluation des programmes et politiques des organisations internationales). L'évaluation est souvent présentée comme un processus de transformation de l'action publique, mais aussi comme une garantie d'efficacité de cette action et comme un outil de mesure de la performance de l'action de l'administration ou de l'action normative, que celle-ci s'exerce au niveau national ou aux niveaux européen ou international. Elle se caractérise par sa diversité : diversité des fonctions ou des moyens d'évaluation, diversité des moments de l'évaluation (a priori/ a posteriori, ou chemin faisant), ou encore diversité des autorités d'évaluation. La généralisation de l'évaluation et sa diversité conduisent à s'interroger sur cette technique et sur son efficacité en droit public. L'objectif de cet ouvrage est de répondre à plusieurs interrogations : quelles sont les justifications du recours de plus en plus fréquent à l'évaluation ? Comment l'évaluation est-elle réalisée, par qui et selon quels moyens ? Quelle est la portée de l'évaluation, s'agit-il d'un concept dans l'air du temps lié au mouvement englobant la transparence, la nouvelle gouvernance ? L'évaluation a-t-elle une utilité et efficacité réelle ? A-t-elle une portée en termes de normativité ? C'est autour de deux thèmes centraux, l'évaluation et le droit et le droit de l'évaluation, que cet ouvrage tente de répondre à ces différentes questions aujourd'hui au coeur de l'actualité juridique.

Biographie de l'auteur :

Bioy Xavier Professeur à l'Université Toulouse I Capitole Directeur de l'Institut Maurice Hauriou Chevallier Jacques Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), CERSA-CNRS Cluzel-Metayer Lucie Maître de conférences HDR à l'Université Pnthéon-Assas (Paris 2), CERSA-CNRS Degoffe Michel Professeur à l'Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité, Centre Maurice Hauriou Dero-Bugny Delphine Professeur à l'Université Paris Descartes- Sorbonne Paris Cité, Centre Maurice Hauriou Idoux Pascale Professeur à l'Université Montpellier I, CREAM EA 2038 Membre junior de l'Institut universitaire de France Laget-Annamayer Aurore Maître de conférences HDR à l'Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité, Centre Maurice Hauriou Laquieze Alain Professeur à l'Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité, Centre Maurice Hauriou

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