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LES ARRÊTS DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT DE ROUEN, FIN XVIE-XVIIE SIÈCLE. (COLL. HIS - Couverture souple
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Quatrième de couverture :
L'exubérance du Parlement qui exerçait parfois avec trop de zèle son rôle politique, a longtemps relégué dans l'oubli l'activité réglementaire pour laquelle il a donné toute la mesure de son talent d'administrateur. Dans l'exercice de ce pouvoir réglementaire, le Parlement de Normandie travaille sereinement, attentif aux avis, remontrances et autres requêtes. Oubliant les rivalités institutionnelles, il élabore avec diligence ses arrêts de règlement. S'appuyant sur un large réseau de collaborateurs qui l'informe des besoins exacts de la province, au cours de réunions de travail minutieuses, il s'entoure des conseils les plus éclairés et comble les lacunes de la législation royale ou l'adapte aux circonstances locales. Toujours soucieux des particularismes locaux, le Parlement sait pourtant être un allié précieux du roi dans l'administration du ressort. Aucun domaine n'échappe à sa vigilance : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre.
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- ÉditeurPANTHEON ASSAS
- Date d'édition1999
- ISBN 10 2913397034
- ISBN 13 9782913397033
- ReliureBroché
- Nombre de pages186
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LES ARRÊTS DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT DE ROUEN, FIN XVIE-XVIIE SIÈCLE. (COLL. HIS
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Les arrêts de règlement du parlement de Rouen fin XVIème-XVIIème siècles [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles - Nombre de page(s) : 186 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Pouvoir réglementaire Histoire du droit. N° de réf. du vendeur N9782913397033
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