La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire (gridauh)

 
9782913457218: La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire (gridauh)
Présentation de l'éditeur :

La question prioriatire de constitutionalité (QPC) a fait couler beaucoup d'encre depuis l'inscription de son principe à l'article 61-1 de notre constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Après une phase d'interrogations, d'hypothèses et de propositions, est arrivé le temps de mise en oeuvre, des réponses et de l'analyse. Que l'on s'en félicite ou qu'on la regrette, il parait difficile de nier l'importance des incidences de cette réforme sur l'ordre juridique français, plus ou moins anticipées par ses auteurs et ses premiers contempeurs d'ailleurs : amélioration de la protection des droits justiciables : précisions sur l'articulation entre les protection des droits des justiciables ; précisions sur l'articulation entre les protections constitutionnelle et conventionnelle des droits fondamentaux : accélération de la constitutionnalisation du droit : vivacité du droit accrue ; enrichissement du dialogue des juges ; perméabilité plus grande entre leurs compétences théoriques respectives, etc..........

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CARPENTIER ELISE
Edité par GRIDAUH
ISBN 10 : 2913457215 ISBN 13 : 9782913457218
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Description du livre GRIDAUH. Soft Cover. État : NEW. GRIDAUH (26/01/2012) Weight: 393g. / 0.87 lbs Binding Paperback Great Customer Service!. N° de réf. du libraire 9782913457218

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Groupe de recherche sur les institutions; le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH)
Edité par Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH) (2012)
ISBN 10 : 2913457215 ISBN 13 : 9782913457218
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Description du livre Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH), 2012. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9782913457218

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Groupe de recherche sur les institutions; le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH)
ISBN 10 : 2913457215 ISBN 13 : 9782913457218
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Collectif
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE (2012)
ISBN 10 : 2913457215 ISBN 13 : 9782913457218
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Description du livre DOCUMENTATION FRANCAISE, 2012. soft. État : NEUF. La question prioritaire de constitutionalité (QPC) a fait couler beaucoup d'encre depuis l'inscription de son principe à l'article 61-1 de notre constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Après une phase d'interrogations, d'hypothèses et de propositions, est arrivé le temps de mise en oeuvre, des réponses et de l'analyse. Que l'on s'en félicite ou qu'on la regrette, il parait difficile de nier l'importance des incidences de cette réforme sur l'ordre juridique français, plus ou moins anticipées par ses auteurs et ses premiers contempteurs d'ailleurs : amélioration de la protection des droits justiciables : précisions sur l'articulation entre les protection des droits des justiciables ; précisions sur l'articulation entre les protections constitutionnelle et conventionnelle des droits fondamentaux : accélération de la constitutionnalisation du droit : vivacité du droit accrue ; enrichissement du dialogue des juges ; perméabilité plus grande entre leurs compétences théoriques respectives, etc. - Poids : 393g - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement LES CAHIERS DU GRIDAUH. N° de réf. du libraire N9782913457218

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