Recueil des conventions fiscales

Hadjiveltchev, Dimitar

ISBN 10 : 2915661340 ISBN 13 : 9782915661347

Editeur : EFE Editions Formation Entreprise, 2012

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises : les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, les conventions visant les droits de donation et de succession, ainsi que celles,
spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales.
Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce recueil sont regroupées en première partie de l'ouvrage. Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet ouvrage de rester d'actualité dans un contexte de riche actualité internationale.
Cet ouvrage regroupe exclusivement les textes conventionnels, sans inclure de commentaires. Un guide sommaire à la lecture des conventions fiscales est inclus en préambule. En fin d'ouvrage figurent : la liste des conventions comportant une clause d'échange de renseignements (au 3l décembre 201 I), ainsi que le modèle de convention OCDE.

Biographie de l'auteur :

Dimitar Hadjiveltchev est avocat au sein de l'équipe de Fiscalité Internationale du CMS Bureau Francis Lefebvre.

À propos de cette édition

• Éditeur: EFE Editions Formation Entreprise
• Date d'édition: 2012
• ISBN 10: 2915661340
• ISBN 13: 9782915661347
• Reliure: Livre broché
• Nombre de pages: 1278