LES M�CANISMES D'INT�RESSEMENT DES CADRES DIRIGEANTS - Couverture souple

Martin Laprade, Frank

9782915661422: LES M�CANISMES D'INT�RESSEMENT DES CADRES DIRIGEANTS

Couverture souple

ISBN 10 : 2915661421 ISBN 13 : 9782915661422

Editeur : EFE, 2012

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Pr�sentation de l'�diteur :

Titre: Les m�canismes d'int�ressement des cadres dirigeants
Theme1: Comptabilit� / Gestion / Management - Management - Autres ouvrages
Theme2:
R�sum�: La question de l'int�ressement des dirigeants d�fraye r�guli�rement la chronique, qu'il s'agisse des rubriques m�diatiques de l'actualit� lorsqu'un dirigeant est soup�onn� de d�lit d'initi� � l'occasion de la lev�e de ses stock options peu de temps avant l'annonce de r�sultats d�cevants ou des d�bats parlementaires entourant les lois de finances.
L'objet de cet ouvrage est de pr�senter le r�gime juridique - mais aussi fiscal - de ces m�canismes d'int�ressement qui sont en nombre relativement limit� et qui sont d�s le d�part assimil�s � un compl�ment de r�mun�ration, ce qui conduit � relativiser leur caract�re attractif. En r�alit�, compte tenu de la lourde fiscalit� attach� � ce type de revenu (sans compter le pr�l�vement de charges sociales), il suffit au l�gislateur de pr�voir une r�gime l�g�rement d�rogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que ces m�canismes soient imm�diatement qualifi�s d'avantageux.

- Sont tout d'abord pr�sent�s les m�canismes dont le r�gime juridique et fiscal fait l'objet d'une description et d'un encadrement l�gal pr�cis par le code de commerce, � savoir celui des options de souscription et d'achat d'actions (stock options) et celui des attributions gratuites d'actions (AGA).

- L'�tude est ensuite �tendue aux m�canismes n�s de l'imagination des praticiens, ceux qui n'existent avant tout que par leur r�gime fiscal mais dont l'encadrement juridique laisse parfois � d�sirer, tels que les bons de souscription de parts de cr�ateurs d'entreprise (BSPCE) et ceux qui, � l'inverse, soul�vent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d'actions (BSA).

Frank MARTIN LAPRADE Avocat � la Cour - Cabinet JEANTET ASSOCI�S -
Professeur associ� � l'Universit� de Paris-Sud (XI), membre du Centre de Recherche en Droit Financier � l'Universit� de Paris-I (Sorbonne Finance) et du Comit� Juridique de l'ANSA.
Docteur en Droit (Facult� Jean Monnet, Mention tr�s honorable avec f�licitations du jury, 2006). Dipl�m� de l'IEP de Paris (Section service public, 1992) et de l'Universit� de Paris II - Panth�on Assas (Ma�trise en droit des affaires et fiscalit�, 1994).

Pr�sentation de l'�diteur :

La question de l'int�ressement des dirigeants d�fraye r�guli�rement la chronique, qu'il s'agisse des rubriques m�diatiques de l'actualit� lorsqu'un dirigeant est soup�onn� de d�lit d'initi� � l'occasion de la lev�e de ses stock-options peu de temps avant l'annonce de r�sultats d�cevants ou des d�bats parlementaires entourant les lois de finances. L'objet de cet ouvrage est de pr�senter le r�gime juridique, mais aussi fiscal, de ces m�canismes d'int�ressement qui sont en nombre relativement limit� et qui sont d�s le d�part assimil�s � un compl�ment de r�mun�ration, ce qui conduit � relativiser leur caract�re attractif. En r�alit�, compte tenu de la lourde fiscalit� attach� � ce type de revenu (sans compter le pr�l�vement de charges sociales), il suffit au l�gislateur de pr�voir une r�gime l�g�rement d�rogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que ces m�canismes soient imm�diatement qualifi�s d'avantageux. Sont tout d'abord pr�sent�s les m�canismes dont le r�gime juridique et fiscal fait l'objet d'une description et d'un encadrement l�gal pr�cis par le code de commerce, � savoir celui des options de souscription et d'achat d'actions (stock-options) et celui des attributions gratuites d'actions (AGA). L'�tude est ensuite �tendue aux m�canismes n�s de l'imagination des praticiens, ceux qui n'existent avant tout que par leur r�gime fiscal mais dont l'encadrement juridique laisse parfois � d�sirer, tels que les bons de souscription de parts de cr�ateurs d'entreprise (BSPCE) et ceux qui, � l'inverse, soul�vent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d'actions (BSA).

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