Art & fiscalité : Droit fiscal de l'art

 
9782916613307: Art & fiscalité : Droit fiscal de l'art
Présentation de l'éditeur :

La fiscalité française de l'art est de plus en plus complexe. A la multiplication des réglementations s'ajoutent les difficultés nées de la qualification fiscale des activités artistiques et des oeuvres d'art. Pour sa 3e édition, cet ouvrage, entièrement mis à jour, donne les repères indispensables pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art. Il clarifie les problématiques de la fiscalité du marché de l'art et examine les obligations et impositions des intervenants culturels, tant professionnels qu'amateurs. Il présente les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur le statut fiscal des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes). Il étudie les régimes fiscaux spécifiques de l'art tels que l'imposition des revenus artistiques, de l'atelier d'artiste, l'achat d'oeuvres à un artiste, le mécénat culturel, la vente d'art sur l'Internet, l'acquisition de trésors nationaux, la taxation des ventes publiques, la TVA sur les oeuvres d'art, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, le régime de l'ISF, la transmission d'oeuvres d'art, la dation en paiement, etc. Il fournit des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes, des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence essentielles. Il réunit les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant l'accès à la matière. Méthodique et pratique, à jour des dispositions applicables en 2010, cet ouvrage apporte aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, les éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs obligations et décisions fiscales.

Biographie de l'auteur :

Docteur en droit, Véronique Chambaud est spécialisée en fiscalité et droit de l'art; elle a été professeur de droit (ESIP). Fondatrice de Chambaud Management, elle se consacre à la formation et au conseil des artistes, créateurs et professionnels de l'art. Elle est l'auteur de Contrats du monde de l'art chez le même éditeur.

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1.

Collectif
Edité par ARS VIVENS (2010)
ISBN 10 : 2916613307 ISBN 13 : 9782916613307
Ancien(s) ou d'occasion Paperback Quantité : 3
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Description du livre ARS VIVENS, 2010. Paperback. État : OKAZ. - Poids : 533g - Genre : Droit fiscal. N° de réf. du libraire O2332846-666

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CHAMBAUD VERONIQUE
Edité par ARS VIVENS (2010)
ISBN 10 : 2916613307 ISBN 13 : 9782916613307
Ancien(s) ou d'occasion Broché Quantité : 1
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(Lyon, France)
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Description du livre ARS VIVENS, 2010. Broché. Ouvrage Neuf Art et fiscalité est un des rares ouvrages de fond sur le droit fiscal de l'art en France. Il est écrit par une spécialiste reconnue, la professeur et consultante Véronique Chambaud, auteur de livres de droit sur les créateurs et les artistes.Mis à jour annuellement, Art et fiscalité présente l'ensemble des régimes fiscaux applicables aux uvres d'art, aux artistes et professionnels de l'art et explique les mesures particulières, les avantages fiscaux, dont peuvent bénéficier les collectionneurs et investisseurs. Il montre les enjeux financiers de la fiscalité française de l'art, les solutions préférables avec des exemples chiffrés, des tableaux. Il propose une indispensable analyse juridique et fiscale des oeuvres d'art, objets de collection et créations artistiques, avec une présentation des principes de fond pour une meilleure compréhension.Documenté, il donne les principaux textes source : législation, commentaires administratifs, réponses ministérielles et jurisprudence essentielle permettant un accès direct à la matière et garantissant une information fiable.A jour des dernières mesures de la loi de finances, avec les conséquences de la nouvelle Contribution territoriale, Art et fiscalité est l'ouvrage de référence qui permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l'art, des collectionneurs et de leurs conseils.Exposition : 230x190x10mm 533g. Ouvrage Neuf. N° de réf. du libraire 9782916613307

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