Les Statuts des Personnes. Etude de la Differenciation des Personnes en Droit

 
9782919211029: Les Statuts des Personnes. Etude de la Differenciation des Personnes en Droit
Présentation de l'éditeur :

Le statut est traditionnellement défini comme l « ensemble cohérent des règles applicables à une catégorie de personnes et qui en déterminent la condition juridique ». Or le constat peut être fait de la pluralité d emploi du terme statut appliqué aux personnes. Dans la littérature juridique, on parle aussi bien du statut d époux que du statut de salarié ou du statut de consommateur. Le vocable est utilisé, à tout propos, dès qu une qualité est reconnue à la personne. La notion appelle donc à être précisée. L analyse historique de la notion de statut permet d en faire ressortir la fonction : distinguer la personne au sein du corps social afin de rendre compte d un certain ordonnancement social. C est dire que la notion de statut appliquée à la personne se présente comme une technique juridique à vocation politique. L analyse historique révèle également que la différenciation des personnes peut s opérer à partir de deux types de statuts : les « statuts-lois » et les « statuts-prérogatives ». Dans certains cas, le statut détermine la loi applicable à la personne. L existence de ces statuts est révélatrice d une société pluraliste comme la société d ordres de l Ancien Régime. Lorsque l on raisonne à partir d un droit unifié, le statut n a plus vocation à déterminer la loi applicable à la personne mais seulement les prérogatives qui lui sont attribuées. Les « statuts-lois » n ont plus qu une place marginale dans notre ordre juridique. L étude de la notion de statut doit donc se concentrer sur les « statuts-prérogatives ». Ceux-ci distinguent les personnes à partir de leurs rapports à l État, au travail et à la famille. En ce qu ils viennent au soutien de l ordonnancement social, les statuts se distinguent d autres modes de différenciation des personnes. Ainsi, certaines règles applicables aux personnes ne visent pas à inscrire des différences entre elles mais, au contraire, à rétablir une égalité qui serait rompue en fait. C est le cas, notamment, des règles qui tendent à lutter contre des comportements discriminatoires. Elles témoignent de ce que les modes de distinction des personnes diffèrent quant à leur finalité. Au regard des mutations sociales et économiques amorcées depuis la seconde moitié du siècle dernier, la question d une éventuelle crise des statuts ne pouvait manquer de se poser. Deux voies devaient être envisagées : la contractualisation, d une part, l indifférenciation, d autre part. Or, à l étude, la contractualisation apparaît être une fausse crise. Les accords de volontés ne remettent pas en cause les distinctions portées par les statuts. En revanche une vraie crise ressort de l indifférenciation constatée en législation ; celle-ci se caractérise à la fois par l affaiblissement des droits attachés au statut de référence et par l extension de ces droits au-delà de la catégorie d origine.

Biographie de l'auteur :

Amélie Gogos-Gintrand est docteur en droit de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Préface de Catherine Labrusse-Riou, professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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A. Gogos-Gintrand
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