Les recours entre cooblig�s - Couverture souple

Ranouil, Marine

9782919211340: Les recours entre cooblig�s

Couverture souple

ISBN 10 : 291921134X ISBN 13 : 9782919211340

Editeur : IRJS Editions, 2014

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Pr�sentation de l'�diteur :

Les recours entre cooblig�s apparaissent en proie au d�sordre. Chaque fois que plusieurs cod�biteurs sont engag�s envers un m�me cr�ancier, des interrogations semblables ressurgissent inlassablement lorsque l'un s'est acquitt� de la dette. Dispose-t-il d'un recours ? Quelle est la nature de ce recours ? Contre qui ? A hauteur de combien ? Le droit positif n'apporte que des solutions disparates. La pluralit� des recours en contribution personnel, cambiaire et subrogatoire et leur domaine d'application extr�mement large droit civil, droit commercial, droit des assurances, droit de la s�curit� sociale ne font qu'accro�tre ces incertitudes. Les imp�ratifs de pr�visibilit� et de s�curit� juridiques invitent � une syst�matisation des recours en contribution. C'est pr�cis�ment l'objet de cet ouvrage. Cette entreprise a n�cessit� un d�placement du terrain de la contribution � la dette vers celui de l'obligation � la dette : les recours ne sont qu'une cons�quence de la qualit� et des modalit�s d'engagement de leurs titulaires. Un syst�me des recours s'appuyant sur une cat�gorie duale de cooblig�s a �t� mis en lumi�re. Les cooblig�s stricto sensu sont titulaires d'un recours personnel et d'un recours subrogatoire. Leurs crit�res d'identification r�sident dans l'obligation au tout qui les lient et dans l'absence de financement en vue d'un tel engagement. Ce sont les cod�biteurs d'obligations solidaire, in solidum et indivisible. Les quasi-cooblig�s ne sont investis que d'un unique recours subrogatoire ; ils se caract�risent par leur qualit� d'organisme de socialisation du risque et par le financement de leur engagement. Il s'agit des assureurs, des fonds de garantie et de la S�curit� sociale.

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