L'Urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique - Couverture souple

Joye, Jean-francois

9782919732142: L'Urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique

Couverture souple

ISBN 10 : 2919732145 ISBN 13 : 9782919732142

Editeur : Universit� de Savoie, 2013

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Pr�sentation de l'�diteur :

Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s'est tenu � Chamb�ry les 24-25 mai 2012. Pr�s de trente ans apr�s la r�forme de d�centralisation qui conduisit au renforcement du pouvoir des maires en mati�re d'urbanisme et vingt-sept ans apr�s la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s'interroger sur la mani�re dont on applique le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement dans les territoires de montagne. Il a r�v�l� un nombre important de sujets � traiter : r�novation des principes d'urbanisation et de protection de la nature, appr�hension des nouvelles formes d'artificialisation, avenir de l'immobilier de tourisme, �largissement des �chelles de planification urbaine, reformulation des proc�dures UTN, reconsid�ration de la possibilit� d'adapter le droit aux massifs et surtout r�solution de l'insuffisance des moyens d'ing�nierie des collectivit�s publiques. Au-del� du droit, il est tr�s vite apparu que la plus grande difficult� est de pouvoir s'accorder sur la fa�on dont l'Homme doit occuper ces lieux. De cette fa�on d�pendra la volont� politique et de celle-ci d�coulera le droit � appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n'est pas un espace banal et susceptible d'appropriation priv�e ordinaire. C'est aussi un �l�ment du patrimoine commun.

Biographie de l'auteur :

Jean-Fran�ois Joye est ma�tre de conf�rences HDR � la Facult� de Droit de l'Universit� de Savoie, charg� de recherche au Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Am�nagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH) et Directeur adjoint du Centre de Droit Public et Priv� des Obligations et de la Consommation (CDPPOC).

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