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Présentation de l'éditeur :
La mise en place d'activités d'accueil touristique en milieu rural nécessite d'appréhender de nombreux aspects réglementaires tant sur le plan juridique, fiscal que social. Cet examen est nécessaire avant de débuter les activités afin de mieux apprécier la rentabilité du projet envisagé, lorsque les activités sont en place afin de respecter les obligations qui incombent à l'ensemble des prestataires. Le Guide juridique et fiscal du tourisme rural permet d'avoir en main les outils concernant les domaines juridique, afin de maîtriser les différentes obligations relatives aux conditions de création et d'exercice des activités d'hébergement, de restauration, de loisirs et de vente de produits fermiers ; fiscal, en présentant les règles qui concernent l'imposition des bénéfices, la TVA, les impôts locaux et bien d'autres taxes ou impôts ; social, en abordant notamment les conditions d'affiliation auprès des régimes sociaux compétents, le paiement des cotisations sociales et le traitement de la pluriactivité ; économique, en examinant les conditions d'octroi de certaines mesures financières, notamment en matière agricole. La deuxième édition de cet ouvrage comprend les dernières modifications concernant notamment la réforme de la TVA pour les locations meublées, l'application de cotisations sociales pour les différentes activités et la réforme fiscale des activités équestres.
Biographie de l'auteur :
Francis Varennes est juriste à l'Association Nationale des Sociétés et des GAEC (GAEC et Sociétés). Il enseigne le droit rural à l'Ecole Supérieure d'Ingénieurs et de Techniciens pour l'Agriculture (ESITPA), ainsi que la fiscalité agricole à l'Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d'Economie Agricole (IHEDREA).
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- ÉditeurIpso Facto
- Date d'édition2002
- ISBN 10 2951787502
- ISBN 13 9782951787506
- ReliureBroché
- Nombre de pages430
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