Recherche de legistique comparee (French Edition)

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9783540185291: Recherche de legistique comparee (French Edition)

Comment rédiger une loi? Tel était le principal objet d'une étude conduite dans différents pays européens ainsi qu'aux Etats-Unis. A cette fin, un questionnaire avait été établi et adressé à plusieurs experts. Le présent ouvrage est la synthèse des réponses reçues. Cette synthèse traite d'un grand nombre de points importants de la théorie juridique: codification, rédaction des lois, méthode de rédaction, style législatif (terminologie, ponctuation..). Elle est complétée par une étude des aspects philosophiques de la rédaction législative et d'une présentation du Rapport Renton. Elle donne une vue claire des différents systèmes en usage, de leur mérites ou de leur manque de mérites.

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