la protection des investissements suisse à l'étranger dans le cadre des accords - Couverture souple

Bonzon A.-j.

Couverture souple

ISBN 10 : 3719033414 ISBN 13 : 9783719033415

Editeur : HELBING, 2012

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Dotée d une économie traditionnellement ouverte vers l extérieur, la Suisse dispose de l un des plus vastes réseaux au monde d accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI). Instrument dont la faible notoriété est inversement proportionnelle au nombre élevé d accords concernés et aux montants en jeu, les APPI visent à conférer aux entreprises suisses établies à l étranger et vice-versa une large protection contre les risques non commerciaux. Le présent ouvrage s attache à l analyse du développement et du contenu des APPI conclus par la Suisse avec ses partenaires, essentiellement des pays en développement. S appuyant sur la doctrine et la jurisprudence internationales, il traite de manière détaillée des droits matériels et procéduraux parfois contestés que ce type d accords offre aux investisseurs et met en évidence les particularités des APPI du réseau suisse.

À propos de cette édition

• Éditeur: HELBING
• Date d'édition: 2012
• ISBN 10: 3719033414
• ISBN 13: 9783719033415
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 270