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Les Sources de la responsabilité du transporteur aérien international : entre conflit et complémenta - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
Cette thèse est la première étude en Suisse (et l une des rares en langue française) consacrée à la responsabilité du transporteur aérien international, telle qu elle résulte de la Convention de Montréal 1999. Elle aborde plus spécifiquement la matière sous l angle de l interaction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national.
Dans une première partie, à vocation générale, cette étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal.
Dans une seconde partie, elle illustre l interaction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent l essentiel des débats actuels en la matière :
l exclusivité de la Convention ;
la portée de ses dispositions sur le retard et leur compatibilité avec le Règlement n° 261/2004 ;
l articulation entre les dispositions procédurales de la Convention (compétence et délai d action) et le droit commun.
Biographie de l'auteur :
Dans une première partie, à vocation générale, cette étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal.
Dans une seconde partie, elle illustre l interaction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent l essentiel des débats actuels en la matière :
l exclusivité de la Convention ;
la portée de ses dispositions sur le retard et leur compatibilité avec le Règlement n° 261/2004 ;
l articulation entre les dispositions procédurales de la Convention (compétence et délai d action) et le droit commun.
L auteur est un avocat spécialisé en droit aérien. Son ouvrage s adresse à toutes les personnes s intéressant, dans une optique pratique ou académique, au droit aérien, à la responsabilité et à l assurance aériennes, au droit des transports ou au droit uniforme.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurSchulthess
- Date d'édition2012
- ISBN 10 3725564264
- ISBN 13 9783725564262
- ReliureBroché
- Nombre de pages356
(Aucun exemplaire disponible)
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