La Constitution et la compétence du juge administratif: Étude comparée sur la cour de justice administrative en Iran et le Conseil d’État en France (Omn.Pres.Franc.) (French Edition)

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9783838149233: La Constitution et la compétence du juge administratif: Étude comparée sur la cour de justice administrative en Iran et le Conseil d’État en France (Omn.Pres.Franc.) (French Edition)

Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble ,en raison des bases constitutionnelles de l'institution de la justice administrative, en Iran les critères juridictionnelles sont plutôt utilisés, alors qu'en France ce sont des critères administratifs qui sont plutôt applicable

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About the Author :

Il est né le 1970 en IRAN, il a obtenu son doctorat de droit public a l'université Paul Cézanne (FRANCE). Etant maitre de conférence a l'université Chiraz (IRAN), il a publié déjà 4 livres et 15 article dans le domaine de droit public iranien, islamique et comparé..

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Vaezi Seyed Mojtaba
Edité par Academiques 2014-11-05 (2014)
ISBN 10 : 3838149238 ISBN 13 : 9783838149233
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Description du livre Academiques 2014-11-05, 2014. paperback. État : New. N° de réf. du libraire 9783838149233

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Vaezi Seyed Mojtaba
Edité par OmniScriptum (2016)
ISBN 10 : 3838149238 ISBN 13 : 9783838149233
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Vaezi Seyed Mojtaba
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 3838149238 ISBN 13 : 9783838149233
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Vaezi, Seyed Mojtaba
ISBN 10 : 3838149238 ISBN 13 : 9783838149233
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Description du livre État : New. Publisher/Verlag: Presses Académiques Francophones | Étude comparée sur la cour de justice administrative en Iran et le Conseil d État en France | Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble ,en raison des bases constitutionnelles de l'institution de la justice administrative, en Iran les critères juridictionnelles sont plutôt utilisés, alors qu'en France ce sont des critères administratifs qui sont plutôt applicable | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 404 pp. N° de réf. du libraire K9783838149233

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Vaezi Seyed Mojtaba
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Seyed Mojtaba Vaezi
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Seyed Mojtaba Vaezi
Edité par PAF Jan 2015 (2015)
ISBN 10 : 3838149238 ISBN 13 : 9783838149233
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Seyed Mojtaba Vaezi
Edité par PAF Jan 2015 (2015)
ISBN 10 : 3838149238 ISBN 13 : 9783838149233
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Seyed Mojtaba Vaezi
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Description du livre PAF Jan 2015, 2015. Taschenbuch. État : Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble ,en raison des bases constitutionnelles de l'institution de la justice administrative, en Iran les critères juridictionnelles sont plutôt utilisés, alors qu'en France ce sont des critères administratifs qui sont plutôt applicable 404 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9783838149233

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Vaezi Seyed Mojtaba
Edité par Academiques, United States (2015)
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Description du livre Academiques, United States, 2015. Paperback. État : New. Language: French . Brand New Book ***** Print on Demand *****.Dans les systemes juridiques qui connaissent une deuxieme juridiction pour des contentieux administratif, la question de la competence est un sujet tres important dans la theorie et la pratique. Nous avons montre dans cette etude les effets des normes constitutionnelles sur les criteres de competence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble, en raison des bases constitutionnelles de l institution de la justice administrative, en Iran les criteres juridictionnelles sont plutot utilises, alors qu en France ce sont des criteres administratifs qui sont plutot applicable. N° de réf. du libraire AAV9783838149233

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