Mobiliser la fiscalité locale au Cameroun: Approche analytique de l'assignement de l'impôt au niveau local

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9783841625465: Mobiliser la fiscalité locale au Cameroun: Approche analytique de l'assignement de l'impôt au niveau local
Présentation de l'éditeur :

La fiscalité locale vue comme l’ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la puissance mandatrice. Au lendemain de l’indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivité demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but réel d’uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (anglophone et francophone) n’apporte en définitive aucune innovation majeure. Les mêmes difficultés persistent et s’empirent même avec la crise économique des années 90. Au-delà des facteurs externes, Ces difficultés sont liées d’une part à l’archaïsme du mode d’organisation administrative et d’autre part à la faiblesse de la législation. Un espoir naît avec la reforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun.

Biographie de l'auteur :

Docteur en Droit de l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne, l'auteur est également titulaire d'un MBA de l'Université du Québec à Montréal et ancien élève de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature du Cameroun.

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Konmam Prosper
Edité par Academiques 2013-11-28 (2013)
ISBN 10 : 3841625460 ISBN 13 : 9783841625465
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Konmam, Prosper
ISBN 10 : 3841625460 ISBN 13 : 9783841625465
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Description du livre État : New. Publisher/Verlag: Presses Académiques Francophones | Approche analytique de l'assignement de l'impôt au niveau local | La fiscalité locale vue comme l ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la puissance mandatrice. Au lendemain de l indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivité demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but réel d uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (anglophone et francophone) n apporte en définitive aucune innovation majeure. Les mêmes difficultés persistent et s empirent même avec la crise économique des années 90. Au-delà des facteurs externes, Ces difficultés sont liées d une part à l archaïsme du mode d organisation administrative et d autre part à la faiblesse de la législation. Un espoir naît avec la reforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun. | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 324 pp. N° de réf. du libraire K9783841625465

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Konmam Prosper
Edité par Omniscriptum (2013)
ISBN 10 : 3841625460 ISBN 13 : 9783841625465
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Prosper Konmam
Edité par Omniscriptum (2013)
ISBN 10 : 3841625460 ISBN 13 : 9783841625465
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Konmam Prosper
Edité par OmniScriptum (2016)
ISBN 10 : 3841625460 ISBN 13 : 9783841625465
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Prosper Konmam
Edité par PAF Nov 2013 (2013)
ISBN 10 : 3841625460 ISBN 13 : 9783841625465
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Prosper Konmam
Edité par PAF Nov 2013 (2013)
ISBN 10 : 3841625460 ISBN 13 : 9783841625465
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Description du livre PAF Nov 2013, 2013. Taschenbuch. État : Neu. 222x154x24 mm. Neuware - La fiscalité locale vue comme l ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la puissance mandatrice. Au lendemain de l indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivité demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but réel d uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (anglophone et francophone) n apporte en définitive aucune innovation majeure. Les mêmes difficultés persistent et s empirent même avec la crise économique des années 90. Au-delà des facteurs externes, Ces difficultés sont liées d une part à l archaïsme du mode d organisation administrative et d autre part à la faiblesse de la législation. Un espoir naît avec la reforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun. 324 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9783841625465

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Konmam Prosper
Edité par Omniscriptum (2013)
ISBN 10 : 3841625460 ISBN 13 : 9783841625465
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Prosper Konmam
Edité par PAF Nov 2013 (2013)
ISBN 10 : 3841625460 ISBN 13 : 9783841625465
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Description du livre PAF Nov 2013, 2013. Taschenbuch. État : Neu. 222x154x24 mm. This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - La fiscalité locale vue comme l ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la puissance mandatrice. Au lendemain de l indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivité demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but réel d uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (anglophone et francophone) n apporte en définitive aucune innovation majeure. Les mêmes difficultés persistent et s empirent même avec la crise économique des années 90. Au-delà des facteurs externes, Ces difficultés sont liées d une part à l archaïsme du mode d organisation administrative et d autre part à la faiblesse de la législation. Un espoir naît avec la reforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun. 324 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9783841625465

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Konmam Prosper
Edité par Omniscriptum, United States (2013)
ISBN 10 : 3841625460 ISBN 13 : 9783841625465
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Description du livre Omniscriptum, United States, 2013. Paperback. État : New. 220 x 150 mm. Language: French . Brand New Book. La fiscalite locale vue comme l ensemble des mecanismes juridiques regissant la collecte des impots locaux au profit en totalite ou en partie des collectivites locales apparait au Cameroun avec la creation formelle des villes en 1944. Avant cette reorientation de la fiscalite dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en realite un outil de domination coloniale au service des interets de la puissance mandatrice. Au lendemain de l independance du pays en 1960, le systeme fiscal local demeure inchange avec la predominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivite demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but reel d uniformiser le systeme fiscal apres la reunification des deux Cameroun (anglophone et francophone) n apporte en definitive aucune innovation majeure. Les memes difficultes persistent et s empirent meme avec la crise economique des annees 90. Au-dela des facteurs externes, Ces difficultes sont liees d une part a l archaisme du mode d organisation administrative et d autre part a la faiblesse de la legislation. Un espoir nait avec la reforme de 2009, fruit du processus de decentralisation en cours au Cameroun. N° de réf. du libraire KNV9783841625465

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