La lutte contre l'enrichissement illicite au Cameroun: Réflexions sur l'adaptation d'un Etat à la prévention et la répression d'une infraction internationale

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9783841668349: La lutte contre l'enrichissement illicite au Cameroun: Réflexions sur l'adaptation d'un Etat à la prévention et la répression d'une infraction internationale
Présentation de l'éditeur :

L'infraction d'enrichissement illicite a été consacrée par les Conventions internationales relatives à la corruption. Le Cameroun a ratifié ces instruments, mais n'a pas pris de mesures internes pour réprimer l'infraction. Néanmoins, des moyens juridiques existent déjà, et l'on assiste à une évolution sur le plan législatif, et dans le cadre de l'organisation judiciaire. Le principe de la légalité des délits et des peines exige du législateur camerounais de consacrer en droit positif cette infraction, tant pour lutter contre la corruption en général, que pour assainir le climat des affaires en particulier. La présomption d'innocence n'est pas ignorée, en dépit des risques d'instrumentalisation de l'administration de la preuve. Toutes les composantes de la société sont concernées, et la coopération internationale n'est pas en reste. Ceci peut permettre de récupérer les fonds tant devant les instances administratives et juridictionnelles nationales, que devant les instances étrangères et internationales.

Biographie de l'auteur :

L'auteur est Docteur en droit de l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun), il est actuellement Chercheur au Centre National d’Éducation, au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation du Cameroun.Il travaille sur l'infraction d'enrichissement illicite depuis 2007.

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Marc Stephane Jose Mgba Ndjie
Edité par Univ Europeenne 2015-09-03 (2015)
ISBN 10 : 3841668348 ISBN 13 : 9783841668349
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Mgba Ndjie Marc Stà phane JosÃ
Edité par OmniScriptum (2016)
ISBN 10 : 3841668348 ISBN 13 : 9783841668349
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Mgba Ndjie, Marc Stéphane José
ISBN 10 : 3841668348 ISBN 13 : 9783841668349
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Description du livre État : New. Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | Réflexions sur l'adaptation d'un Etat à la prévention et la répression d'une infraction internationale | L'infraction d'enrichissement illicite a été consacrée par les Conventions internationales relatives à la corruption. Le Cameroun a ratifié ces instruments, mais n'a pas pris de mesures internes pour réprimer l'infraction. Néanmoins, des moyens juridiques existent déjà, et l'on assiste à une évolution sur le plan législatif, et dans le cadre de l'organisation judiciaire. Le principe de la légalité des délits et des peines exige du législateur camerounais de consacrer en droit positif cette infraction, tant pour lutter contre la corruption en général, que pour assainir le climat des affaires en particulier. La présomption d'innocence n'est pas ignorée, en dépit des risques d'instrumentalisation de l'administration de la preuve. Toutes les composantes de la société sont concernées, et la coopération internationale n'est pas en reste. Ceci peut permettre de récupérer les fonds tant devant les instances administratives et juridictionnelles nationales, que devant les instances étrangères et internationales. | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 436 pp. N° de réf. du libraire K9783841668349

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Mgba Ndjie Marc Stephane Jose
Edité par Editions Universitaires Europeennes (2015)
ISBN 10 : 3841668348 ISBN 13 : 9783841668349
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Marc Stéphane José Mgba Ndjie
Edité par Editions Universitaires Europeennes (2015)
ISBN 10 : 3841668348 ISBN 13 : 9783841668349
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Mgba Ndjie Marc Stephane Jose
Edité par Editions Universitaires Europeennes (2015)
ISBN 10 : 3841668348 ISBN 13 : 9783841668349
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Marc Stéphane José Mgba Ndjie
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Sep 2015 (2015)
ISBN 10 : 3841668348 ISBN 13 : 9783841668349
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Marc Stéphane José Mgba Ndjie
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Sep 2015 (2015)
ISBN 10 : 3841668348 ISBN 13 : 9783841668349
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Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Sep 2015, 2015. Taschenbuch. État : Neu. 220x150x26 mm. This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - L'infraction d'enrichissement illicite a été consacrée par les Conventions internationales relatives à la corruption. Le Cameroun a ratifié ces instruments, mais n'a pas pris de mesures internes pour réprimer l'infraction. Néanmoins, des moyens juridiques existent déjà, et l'on assiste à une évolution sur le plan législatif, et dans le cadre de l'organisation judiciaire. Le principe de la légalité des délits et des peines exige du législateur camerounais de consacrer en droit positif cette infraction, tant pour lutter contre la corruption en général, que pour assainir le climat des affaires en particulier. La présomption d'innocence n'est pas ignorée, en dépit des risques d'instrumentalisation de l'administration de la preuve. Toutes les composantes de la société sont concernées, et la coopération internationale n'est pas en reste. Ceci peut permettre de récupérer les fonds tant devant les instances administratives et juridictionnelles nationales, que devant les instances étrangères et internationales. 436 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9783841668349

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Marc Stéphane José Mgba Ndjie
Edité par Univ Europeenne, United States (2015)
ISBN 10 : 3841668348 ISBN 13 : 9783841668349
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Description du livre Univ Europeenne, United States, 2015. Paperback. État : New. 229 x 152 mm. Language: French . Brand New Book ***** Print on Demand *****.L infraction d enrichissement illicite a ete consacree par les Conventions internationales relatives a la corruption. Le Cameroun a ratifie ces instruments, mais n a pas pris de mesures internes pour reprimer l infraction. Neanmoins, des moyens juridiques existent deja, et l on assiste a une evolution sur le plan legislatif, et dans le cadre de l organisation judiciaire. Le principe de la legalite des delits et des peines exige du legislateur camerounais de consacrer en droit positif cette infraction, tant pour lutter contre la corruption en general, que pour assainir le climat des affaires en particulier. La presomption d innocence n est pas ignoree, en depit des risques d instrumentalisation de l administration de la preuve. Toutes les composantes de la societe sont concernees, et la cooperation internationale n est pas en reste. Ceci peut permettre de recuperer les fonds tant devant les instances administratives et juridictionnelles nationales, que devant les instances etrangeres et internationales. N° de réf. du libraire AAV9783841668349

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