Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond

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9783841738967: Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond
Présentation de l'éditeur :

Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage.

Biographie de l'auteur :

Marine Pouit, juriste spécialisée en droit privé, diplômée des Universités de Poitiers et de Paris II Panthéon-Assas

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Pouit Marine
Edité par Univ Europeenne 2014-09-23 (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
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Pouit Marine
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
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Pouit, Marine
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
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Description du livre État : New. Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage. | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 132 pp. N° de réf. du libraire K9783841738967

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Pouit Marine
Edité par OmniScriptum (2016)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
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Marine Pouit
Edité par Omniscriptum (2014)
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Pouit Marine
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Marine Pouit
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2014 (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
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Marine Pouit
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2014 (2014)
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ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
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Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2014, 2014. Taschenbuch. État : Neu. 220x150x8 mm. This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage. 132 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9783841738967

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Pouit Marine
Edité par Univ Europeenne, United States (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
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Description du livre Univ Europeenne, United States, 2014. Paperback. État : New. 220 x 150 mm. Language: French . Brand New Book ***** Print on Demand *****.Consacree par une multitude d instruments juridiques tant nationaux qu europeens et internationaux, la presomption d innocence constitue aujourd hui un principe dont ne saurait se passer le droit penal. Pour autant, ce principe est loin d occuper une place exclusive, les exceptions qui l accompagnent allant a l encontre de l ideal de protection des libertes individuelles que pretend poursuivre l Homme moderne. Les atteintes a la presomption d innocence sont alors d autant plus significatives qu elles ne se cantonnent pas a la dimension procedurale du traitement penal pour concerner egalement le droit penal dans sa substance meme. Ainsi, la presomption totalement fictive de connaissance par tous d un arsenal juridique demesure ou encore les dispositions legislatives incitant a deduire l intention delictuelle du comportement adopte par le prevenu ne sont que des exemples des atteintes a la presomption d innocence tenant au droit penal de fond qui seront developpees dans cet ouvrage. N° de réf. du libraire AAV9783841738967

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