Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

Note moyenne 0
( 0 avis fournis par Goodreads )
 
9783841738967: Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

About the Author :

Marine Pouit, juriste spécialisée en droit privé, diplômée des Universités de Poitiers et de Paris II Panthéon-Assas

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Acheter neuf Afficher le livre
EUR 48,36

Autre devise

Frais de port : EUR 3,35
De Royaume-Uni vers Etats-Unis

Destinations, frais et délais

Ajouter au panier

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Pouit Marine
Edité par Univ Europeenne 2014-09-23 (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
Neuf(s) paperback Quantité : > 20
Vendeur
Blackwell's
(Oxford, OX, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Univ Europeenne 2014-09-23, 2014. paperback. État : New. N° de réf. du libraire 9783841738967

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 48,36
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 3,35
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

2.

Pouit Marine
Edité par OmniScriptum (2016)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
impression à la demande
Vendeur
Ria Christie Collections
(Uxbridge, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre OmniScriptum, 2016. Paperback. État : New. PRINT ON DEMAND Book; New; Publication Year 2016; Not Signed; Fast Shipping from the UK. No. book. N° de réf. du libraire ria9783841738967_lsuk

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 53,36
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 4,33
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

3.

Pouit Marine
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
Neuf(s) Quantité : > 20
impression à la demande
Vendeur
Books2Anywhere
(Fairford, GLOS, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Omniscriptum, 2014. PAP. État : New. New Book. Delivered from our UK warehouse in 3 to 5 business days. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000. N° de réf. du libraire LQ-9783841738967

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 48,77
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 10,07
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

4.

Pouit, Marine
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
Neuf(s) Quantité : 1
Vendeur
European-Media-Service Mannheim
(Mannheim, Allemagne)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre État : New. Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage. | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 132 pp. N° de réf. du libraire K9783841738967

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 55,12
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 3,99
De Allemagne vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

5.

Pouit Marine
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
Neuf(s) Quantité : > 20
impression à la demande
Vendeur
Pbshop
(Wood Dale, IL, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Omniscriptum, 2014. PAP. État : New. New Book. Shipped from US within 10 to 14 business days. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000. N° de réf. du libraire IQ-9783841738967

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 57,99
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 3,40
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

6.

Marine Pouit
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2014 (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
Neuf(s) Taschenbuch Quantité : 2
Vendeur
Rheinberg-Buch
(Bergisch Gladbach, Allemagne)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2014, 2014. Taschenbuch. État : Neu. Neuware - Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage. 132 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9783841738967

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 55,90
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 17,14
De Allemagne vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

7.

Marine Pouit
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2014 (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
Neuf(s) Taschenbuch Quantité : 2
Vendeur
Agrios-Buch
(Bergisch Gladbach, Allemagne)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2014, 2014. Taschenbuch. État : Neu. Neuware - Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage. 132 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9783841738967

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 55,90
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 17,14
De Allemagne vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

8.

Pouit Marine
Edité par Univ Europeenne, United States (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
Neuf(s) Paperback Quantité : > 20
impression à la demande
Vendeur
The Book Depository EURO
(London, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Univ Europeenne, United States, 2014. Paperback. État : New. Language: French . Brand New Book ***** Print on Demand *****.Consacree par une multitude d instruments juridiques tant nationaux qu europeens et internationaux, la presomption d innocence constitue aujourd hui un principe dont ne saurait se passer le droit penal. Pour autant, ce principe est loin d occuper une place exclusive, les exceptions qui l accompagnent allant a l encontre de l ideal de protection des libertes individuelles que pretend poursuivre l Homme moderne. Les atteintes a la presomption d innocence sont alors d autant plus significatives qu elles ne se cantonnent pas a la dimension procedurale du traitement penal pour concerner egalement le droit penal dans sa substance meme. Ainsi, la presomption totalement fictive de connaissance par tous d un arsenal juridique demesure ou encore les dispositions legislatives incitant a deduire l intention delictuelle du comportement adopte par le prevenu ne sont que des exemples des atteintes a la presomption d innocence tenant au droit penal de fond qui seront developpees dans cet ouvrage. N° de réf. du libraire AAV9783841738967

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 78,93
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 3,35
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

9.

Marine Pouit
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2014 (2014)
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
Neuf(s) Taschenbuch Quantité : 1
impression à la demande
Vendeur
AHA-BUCH GmbH
(Einbeck, Allemagne)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2014, 2014. Taschenbuch. État : Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage. 132 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9783841738967

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 55,90
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 29,52
De Allemagne vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais

10.

Marine Pouit
Edité par Éditions universitaires europà ennes
ISBN 10 : 3841738966 ISBN 13 : 9783841738967
Neuf(s) Paperback Quantité : 20
Vendeur
BuySomeBooks
(Las Vegas, NV, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Éditions universitaires europà ennes. Paperback. État : New. Paperback. 132 pages. Dimensions: 8.7in. x 5.9in. x 0.3in.Consacre par une multitude dinstruments juridiques tant nationaux queuropens et internationaux, la prsomption dinnocence constitue aujourdhui un principe dont ne saurait se passer le droit pnal. Pour autant, ce principe est loin doccuper une place exclusive, les exceptions qui laccompagnent allant lencontre de lidal de protection des liberts individuelles que prtend poursuivre lHomme moderne. Les atteintes la prsomption dinnocence sont alors dautant plus significatives quelles ne se cantonnent pas la dimension procdurale du traitement pnal pour concerner galement le droit pnal dans sa substance mme. Ainsi, la prsomption totalement fictive de connaissance par tous dun arsenal juridique dmesur ou encore les dispositions lgislatives incitant dduire lintention dlictuelle du comportement adopt par le prvenu ne sont que des exemples des atteintes la prsomption dinnocence tenant au droit pnal de fond qui seront dveloppes dans cet ouvrage. This item ships from multiple locations. Your book may arrive from Roseburg,OR, La Vergne,TN. Paperback. N° de réf. du libraire 9783841738967

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 86,03
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 3,37
Vers Etats-Unis
Destinations, frais et délais