Les sanctions de la contrefaçon (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

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9783841782847: Les sanctions de la contrefaçon (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

L'action en contrefaçon permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de défendre leurs marques, leurs oeuvres ou encore leurs inventions. La contrefaçon peut se définir comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, brevet, dessin ou modèle). Cette définition large englobe donc un grand nombre d’utilisations qui n’ont pas nécessairement toutes pour résultat la copie frauduleuse d’un objet protégé. De quelle façon les tribunaux français sanctionnent-ils ces actes de contrefaçon? C'est à cette vaste question que l'auteur apporte des éléments de réponse dans la présente étude.

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About the Author :

Né en 1977, Alexandre Blondieau est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université, il exerce principalement dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles) et du droit de la presse (diffamation, injure, droit à l'image, vie privée).

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Blondieau Alexandre
Edité par Univ Europeenne 2014-04-15 (2014)
ISBN 10 : 3841782841 ISBN 13 : 9783841782847
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Description du livre Univ Europeenne 2014-04-15, 2014. paperback. État : New. N° de réf. du libraire 9783841782847

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Blondieau, Alexandre
ISBN 10 : 3841782841 ISBN 13 : 9783841782847
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Description du livre État : New. Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | L'action en contrefaçon permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de défendre leurs marques, leurs oeuvres ou encore leurs inventions. La contrefaçon peut se définir comme toute utilisation non autorisée d un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, brevet, dessin ou modèle). Cette définition large englobe donc un grand nombre d utilisations qui n ont pas nécessairement toutes pour résultat la copie frauduleuse d un objet protégé. De quelle façon les tribunaux français sanctionnent-ils ces actes de contrefaçon? C'est à cette vaste question que l'auteur apporte des éléments de réponse dans la présente étude. | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 102 gr | 220x150x3 mm | 64 pp. N° de réf. du libraire K9783841782847

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Blondieau Alexandre
Edité par OmniScriptum (2016)
ISBN 10 : 3841782841 ISBN 13 : 9783841782847
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Blondieau Alexandre
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 3841782841 ISBN 13 : 9783841782847
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Blondieau Alexandre
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 3841782841 ISBN 13 : 9783841782847
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Alexandre Blondieau
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 3841782841 ISBN 13 : 9783841782847
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Alexandre Blondieau
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Apr 2014 (2014)
ISBN 10 : 3841782841 ISBN 13 : 9783841782847
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Alexandre Blondieau
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Apr 2014 (2014)
ISBN 10 : 3841782841 ISBN 13 : 9783841782847
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Alexandre Blondieau
Edité par Éditions universitaires europà ennes
ISBN 10 : 3841782841 ISBN 13 : 9783841782847
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Description du livre Éditions universitaires europà ennes. Paperback. État : New. Paperback. 64 pages. Dimensions: 8.7in. x 5.9in. x 0.1in.Laction en contrefaon permet aux titulaires de droits de proprit intellectuelle de dfendre leurs marques, leurs oeuvres ou encore leurs inventions. La contrefaon peut se dfinir comme toute utilisation non autorise dun objet protg par un droit de proprit intellectuelle (droit dauteur, marque, brevet, dessin ou modle). Cette dfinition large englobe donc un grand nombre dutilisations qui nont pas ncessairement toutes pour rsultat la copie frauduleuse dun objet protg. De quelle faon les tribunaux franais sanctionnent-ils ces actes de contrefaon Cest cette vaste question que lauteur apporte des lments de rponse dans la prsente tude. This item ships from multiple locations. Your book may arrive from Roseburg,OR, La Vergne,TN. Paperback. N° de réf. du libraire 9783841782847

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Blondieau Alexandre
Edité par Omniscriptum, United States (2014)
ISBN 10 : 3841782841 ISBN 13 : 9783841782847
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(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Omniscriptum, United States, 2014. Paperback. État : New. Language: French . Brand New Book. L action en contrefacon permet aux titulaires de droits de propriete intellectuelle de defendre leurs marques, leurs oeuvres ou encore leurs inventions. La contrefacon peut se definir comme toute utilisation non autorisee d un objet protege par un droit de propriete intellectuelle (droit d auteur, marque, brevet, dessin ou modele). Cette definition large englobe donc un grand nombre d utilisations qui n ont pas necessairement toutes pour resultat la copie frauduleuse d un objet protege. De quelle facon les tribunaux francais sanctionnent-ils ces actes de contrefacon? C est a cette vaste question que l auteur apporte des elements de reponse dans la presente etude. N° de réf. du libraire KNV9783841782847

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