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Présentation de l'éditeur :
L'action en contrefaçon permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de défendre leurs marques, leurs oeuvres ou encore leurs inventions. La contrefaçon peut se définir comme toute utilisation non autorisée d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, brevet, dessin ou modèle). Cette définition large englobe donc un grand nombre d’utilisations qui n’ont pas nécessairement toutes pour résultat la copie frauduleuse d’un objet protégé. De quelle façon les tribunaux français sanctionnent-ils ces actes de contrefaçon? C'est à cette vaste question que l'auteur apporte des éléments de réponse dans la présente étude.
Biographie de l'auteur :
Né en 1977, Alexandre Blondieau est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université, il exerce principalement dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles) et du droit de la presse (diffamation, injure, droit à l'image, vie privée).
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- ÉditeurUniv Européenne
- Date d'édition2014
- ISBN 10 3841782841
- ISBN 13 9783841782847
- ReliureBroché
- Nombre de pages64
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Les sanctions de la contrefaçon
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ISBN 10 : 3841782841
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Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -L'action en contrefaçon permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de défendre leurs marques, leurs oeuvres ou encore leurs inventions. La contrefaçon peut se définir comme toute utilisation non autorisée d un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, brevet, dessin ou modèle). Cette définition large englobe donc un grand nombre d utilisations qui n ont pas nécessairement toutes pour résultat la copie frauduleuse d un objet protégé. De quelle façon les tribunaux français sanctionnent-ils ces actes de contrefaçon C'est à cette vaste question que l'auteur apporte des éléments de réponse dans la présente étude. 64 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9783841782847
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Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - L'action en contrefaçon permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de défendre leurs marques, leurs oeuvres ou encore leurs inventions. La contrefaçon peut se définir comme toute utilisation non autorisée d un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, brevet, dessin ou modèle). Cette définition large englobe donc un grand nombre d utilisations qui n ont pas nécessairement toutes pour résultat la copie frauduleuse d un objet protégé. De quelle façon les tribunaux français sanctionnent-ils ces actes de contrefaçon C'est à cette vaste question que l'auteur apporte des éléments de réponse dans la présente étude. N° de réf. du vendeur 9783841782847
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