Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement: Etude du cas de la France et mise en évidence de systèmes étrangers

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9783841791788: Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement: Etude du cas de la France et mise en évidence de systèmes étrangers
Présentation de l'éditeur :

Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l’environnement en modifiant la structure actuelle de l’offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d’énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l’environnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C’est pour tenter d’apporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité.

Biographie de l'auteur :

Etudiants du Master 122 en droit des affaires à l'Université Paris Dauphine, Olivier LUTZ-SORG et Anthony PIERRE ont réalisé cet ouvrage afin de dessiner les contours du système fiscal environnemental actuel en France, et mettre en exergue les améliorations qui pourraient y être apportées pour le rendre plus incitatif et plus efficace.

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Lutz-Sorg Olivier, Pierre Anthony
Edité par Univ Europeenne 2014-04-15 (2014)
ISBN 10 : 3841791786 ISBN 13 : 9783841791788
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Description du livre Univ Europeenne 2014-04-15, 2014. paperback. État : New. N° de réf. du libraire 9783841791788

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Lutz-Sorg, Olivier / Pierre, Anthony
ISBN 10 : 3841791786 ISBN 13 : 9783841791788
Neuf(s) Quantité : 1
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English-Book-Service Mannheim
(Mannheim, Allemagne)
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Description du livre État : New. Publisher/Verlag: Éditions universitaires européennes | Etude du cas de la France et mise en évidence de systèmes étrangers | Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l environnement en modifiant la structure actuelle de l offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l environnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C est pour tenter d apporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité. | Format: Paperback | Language/Sprache: fre | 280 pp. N° de réf. du libraire K9783841791788

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Lutz-Sorg Olivier
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 3841791786 ISBN 13 : 9783841791788
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Books2Anywhere
(Fairford, GLOS, Royaume-Uni)
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Description du livre Omniscriptum, 2014. PAP. État : New. New Book. Delivered from our UK warehouse in 3 to 5 business days. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000. N° de réf. du libraire LQ-9783841791788

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Lutz-Sorg Olivier
Edité par OmniScriptum (2016)
ISBN 10 : 3841791786 ISBN 13 : 9783841791788
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Ria Christie Collections
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Olivier Lutz-Sorg
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014 (2014)
ISBN 10 : 3841791786 ISBN 13 : 9783841791788
Neuf(s) Taschenbuch Quantité : 1
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Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014, 2014. Taschenbuch. État : Neu. 221x149x22 mm. Neuware - Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l environnement en modifiant la structure actuelle de l offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l environnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C est pour tenter d apporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité. 280 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9783841791788

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Anthony Pierre; Olivier Lutz-Sorg
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 3841791786 ISBN 13 : 9783841791788
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Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Omniscriptum, 2014. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9783841791788

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7.

Olivier Lutz-Sorg
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014 (2014)
ISBN 10 : 3841791786 ISBN 13 : 9783841791788
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Rheinberg-Buch
(Bergisch Gladbach, Allemagne)
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Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014, 2014. Taschenbuch. État : Neu. 221x149x22 mm. Neuware - Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l environnement en modifiant la structure actuelle de l offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l environnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C est pour tenter d apporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité. 280 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9783841791788

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Olivier Lutz-Sorg
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014 (2014)
ISBN 10 : 3841791786 ISBN 13 : 9783841791788
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Agrios-Buch
(Bergisch Gladbach, Allemagne)
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Lutz-Sorg Olivier
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 3841791786 ISBN 13 : 9783841791788
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Olivier Lutz-Sorg
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014 (2014)
ISBN 10 : 3841791786 ISBN 13 : 9783841791788
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