Le droit français des Prix de Transfert: une problématique prise entre mondialisation et construction communautaire

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9786131523144: Le droit français des Prix de Transfert: une problématique prise entre mondialisation et construction communautaire
Présentation de l'éditeur :

Les Prix de Transfert visent à rémunérer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un même groupe international. Ils couvrent désormais plus de la moitité des échanges mondiaux. Mais parce qu'ils mélangent les intérêts économiques des groupes à l'impérieuse nécessité des Etats de protéger leur base taxable, les Prix de Transfert génèrent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la première problématique fiscale au monde. Les réglementations françaises qui lui sont dédiées ne font pas exception et participent par certains aspects à une insécurité juridique qui pèse sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le présent ouvrage correspond à une thèse réalisée dans le milieu professionel. Il entend présenter la problématique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant théorique que pratique.

Biographie de l'auteur :

Terence Wilhelm est docteur en droit et avocat au sein d'un cabinet à dimension internationale. Spécialisé en prix de transfert, il assiste les groupes internationaux dans la fixation, l'optimisation et la défense de leurs politiques de rémunération intragroupe tant en France qu'à l'étranger.

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1.

Wilhelm-T
Edité par Univ Europeenne, United States (2015)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Univ Europeenne, United States, 2015. Paperback. État : New. 226 x 152 mm. Language: French . Brand New Book. Les Prix de Transfert visent a remunerer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d un meme groupe international. Ils couvrent desormais plus de la moitite des echanges mondiaux. Mais parce qu ils melangent les interets economiques des groupes a l imperieuse necessite des Etats de proteger leur base taxable, les Prix de Transfert generent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s imposer comme la premiere problematique fiscale au monde. Les reglementations francaises qui lui sont dediees ne font pas exception et participent par certains aspects a une insecurite juridique qui pese sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le present ouvrage correspond a une these realisee dans le milieu professionel. Il entend presenter la problematique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant theorique que pratique. N° de réf. du libraire KNV9786131523144

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Wilhelm-T
Edité par Univ Europeenne 2010-08-31 (2010)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) paperback Quantité : > 20
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Blackwell's
(Oxford, OX, Royaume-Uni)
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Description du livre Univ Europeenne 2010-08-31, 2010. paperback. État : New. N° de réf. du libraire 9786131523144

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Wilhelm-T
Edité par Univ Europa(c)Enne, United States (2014)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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The Book Depository US
(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Univ Europa(c)Enne, United States, 2014. Paperback. État : New. 226 x 152 mm. Language: French . Brand New Book. Les Prix de Transfert visent A rA(c)munA(c)rer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d un mAame groupe international. Ils couvrent dA(c)sormais plus de la moititA(c) des A(c)changes mondiaux. Mais parce qu ils mA(c)langent les intA(c)rAats A(c)conomiques des groupes A l impA(c)rieuse nA(c)cessitA(c) des Etats de protA(c)ger leur base taxable, les Prix de Transfert gA(c)nA]rent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s imposer comme la premiA]re problA(c)matique fiscale au monde. Les rA(c)glementations franAaises qui lui sont dA(c)diA(c)es ne font pas exception et participent par certains aspects A une insA(c)curitA(c) juridique qui pA]se sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le prA(c)sent ouvrage correspond A une thA]se rA(c)alisA(c)e dans le milieu professionel. Il entend prA(c)senter la problA(c)matique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant thA(c)orique que pratique. N° de réf. du libraire KNV9786131523144

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Terence Wilhelm
Edité par Omniscriptum (2010)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Quantité : 3
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Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Omniscriptum, 2010. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9786131523144

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5.

Terence Wilhelm
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014 (2014)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Taschenbuch Quantité : 1
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AHA-BUCH GmbH
(Einbeck, Allemagne)
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Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014, 2014. Taschenbuch. État : Neu. 220x150x24 mm. This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - Les Prix de Transfert visent à rémunérer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un même groupe international. Ils couvrent désormais plus de la moitité des échanges mondiaux. Mais parce qu'ils mélangent les intérêts économiques des groupes à l'impérieuse nécessité des Etats de protéger leur base taxable, les Prix de Transfert génèrent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la première problématique fiscale au monde. Les réglementations françaises qui lui sont dédiées ne font pas exception et participent par certains aspects à une insécurité juridique qui pèse sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le présent ouvrage correspond à une thèse réalisée dans le milieu professionel. Il entend présenter la problématique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant théorique que pratique. 408 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9786131523144

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Terence Wilhelm
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014 (2014)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
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Rheinberg-Buch
(Bergisch Gladbach, Allemagne)
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Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014, 2014. Taschenbuch. État : Neu. 220x150x24 mm. Neuware - Les Prix de Transfert visent à rémunérer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un même groupe international. Ils couvrent désormais plus de la moitité des échanges mondiaux. Mais parce qu'ils mélangent les intérêts économiques des groupes à l'impérieuse nécessité des Etats de protéger leur base taxable, les Prix de Transfert génèrent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la première problématique fiscale au monde. Les réglementations françaises qui lui sont dédiées ne font pas exception et participent par certains aspects à une insécurité juridique qui pèse sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le présent ouvrage correspond à une thèse réalisée dans le milieu professionel. Il entend présenter la problématique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant théorique que pratique. 408 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9786131523144

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Terence Wilhelm
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014 (2014)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
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Terence Wilhelm
Edité par Omniscriptum (2015)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
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Books2Anywhere
(Fairford, GLOS, Royaume-Uni)
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WILHELM-T
Edité par OmniScriptum (2016)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Ria Christie Collections
(Uxbridge, Royaume-Uni)
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Description du livre OmniScriptum, 2016. Paperback. État : New. PRINT ON DEMAND Book; New; Publication Year 2016; Not Signed; Fast Shipping from the UK. No. book. N° de réf. du libraire ria9786131523144_lsuk

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Terence Wilhelm
Edité par Omniscriptum (2010)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
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