Le droit français des Prix de Transfert: une problématique prise entre mondialisation et construction communautaire (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

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9786131523144: Le droit français des Prix de Transfert: une problématique prise entre mondialisation et construction communautaire (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)

Les Prix de Transfert visent à rémunérer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un même groupe international. Ils couvrent désormais plus de la moitité des échanges mondiaux. Mais parce qu'ils mélangent les intérêts économiques des groupes à l'impérieuse nécessité des Etats de protéger leur base taxable, les Prix de Transfert génèrent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la première problématique fiscale au monde. Les réglementations françaises qui lui sont dédiées ne font pas exception et participent par certains aspects à une insécurité juridique qui pèse sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le présent ouvrage correspond à une thèse réalisée dans le milieu professionel. Il entend présenter la problématique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant théorique que pratique.

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About the Author :

Terence Wilhelm est docteur en droit et avocat au sein d'un cabinet à dimension internationale. Spécialisé en prix de transfert, il assiste les groupes internationaux dans la fixation, l'optimisation et la défense de leurs politiques de rémunération intragroupe tant en France qu'à l'étranger.

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1.

Wilhelm-T
Edité par Univ Europeenne, United States (2015)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Paperback Quantité : 10
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Book Depository hard to find
(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Univ Europeenne, United States, 2015. Paperback. État : New. Language: French . This book usually ship within 10-15 business days and we will endeavor to dispatch orders quicker than this where possible. Brand New Book. Les Prix de Transfert visent a remunerer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d un meme groupe international. Ils couvrent desormais plus de la moitite des echanges mondiaux. Mais parce qu ils melangent les interets economiques des groupes a l imperieuse necessite des Etats de proteger leur base taxable, les Prix de Transfert generent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s imposer comme la premiere problematique fiscale au monde. Les reglementations francaises qui lui sont dediees ne font pas exception et participent par certains aspects a une insecurite juridique qui pese sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le present ouvrage correspond a une these realisee dans le milieu professionel. Il entend presenter la problematique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant theorique que pratique. N° de réf. du libraire OMN9786131523144

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Wilhelm-T
Edité par Omniscriptum (2015)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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The Book Depository
(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Omniscriptum, 2015. Paperback. État : New. Language: French . Brand New Book. Les Prix de Transfert visent a remunerer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d un meme groupe international. Ils couvrent desormais plus de la moitite des echanges mondiaux. Mais parce qu ils melangent les interets economiques des groupes a l imperieuse necessite des Etats de proteger leur base taxable, les Prix de Transfert generent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s imposer comme la premiere problematique fiscale au monde. Les reglementations francaises qui lui sont dediees ne font pas exception et participent par certains aspects a une insecurite juridique qui pese sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le present ouvrage correspond a une these realisee dans le milieu professionel. Il entend presenter la problematique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant theorique que pratique. N° de réf. du libraire KNV9786131523144

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Wilhelm-T
Edité par Univ Europeenne 2010-08-31 (2010)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) paperback Quantité : > 20
Vendeur
Blackwell's
(Oxford, OX, Royaume-Uni)
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Description du livre Univ Europeenne 2010-08-31, 2010. paperback. État : New. N° de réf. du libraire 9786131523144

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Wilhelm-T
Edité par Omniscriptum (2015)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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The Book Depository US
(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Omniscriptum, 2015. Paperback. État : New. Language: French . Brand New Book. Les Prix de Transfert visent a remunerer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d un meme groupe international. Ils couvrent desormais plus de la moitite des echanges mondiaux. Mais parce qu ils melangent les interets economiques des groupes a l imperieuse necessite des Etats de proteger leur base taxable, les Prix de Transfert generent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s imposer comme la premiere problematique fiscale au monde. Les reglementations francaises qui lui sont dediees ne font pas exception et participent par certains aspects a une insecurite juridique qui pese sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le present ouvrage correspond a une these realisee dans le milieu professionel. Il entend presenter la problematique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant theorique que pratique. N° de réf. du libraire KNV9786131523144

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WILHELM-T
Edité par OmniScriptum (2016)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Ria Christie Collections
(Uxbridge, Royaume-Uni)
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Description du livre OmniScriptum, 2016. Paperback. État : New. PRINT ON DEMAND Book; New; Publication Year 2016; Not Signed; Fast Shipping from the UK. No. book. N° de réf. du libraire ria9786131523144_lsuk

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Terence Wilhelm
Edité par Omniscriptum (2015)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
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Books2Anywhere
(Fairford, GLOS, Royaume-Uni)
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Description du livre Omniscriptum, 2015. PAP. État : New. New Book. Delivered from our UK warehouse in 3 to 5 business days. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000. N° de réf. du libraire LQ-9786131523144

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Terence Wilhelm
Edité par Omniscriptum (2015)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Quantité : > 20
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Pbshop
(Wood Dale, IL, Etats-Unis)
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Description du livre Omniscriptum, 2015. PAP. État : New. New Book. Shipped from US within 10 to 14 business days. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000. N° de réf. du libraire IQ-9786131523144

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Terence Wilhelm
Edité par Univ Européenne (2010)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Couverture souple Quantité : 1
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Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Univ Européenne, 2010. État : Neuf. N° de réf. du libraire 9786131523144

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Terence Wilhelm
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014 (2014)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Taschenbuch Quantité : 2
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Agrios-Buch
(Bergisch Gladbach, Allemagne)
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Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014, 2014. Taschenbuch. État : Neu. Neuware - Les Prix de Transfert visent à rémunérer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un même groupe international. Ils couvrent désormais plus de la moitité des échanges mondiaux. Mais parce qu'ils mélangent les intérêts économiques des groupes à l'impérieuse nécessité des Etats de protéger leur base taxable, les Prix de Transfert génèrent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la première problématique fiscale au monde. Les réglementations françaises qui lui sont dédiées ne font pas exception et participent par certains aspects à une insécurité juridique qui pèse sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le présent ouvrage correspond à une thèse réalisée dans le milieu professionel. Il entend présenter la problématique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant théorique que pratique. 408 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9786131523144

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Terence Wilhelm
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014 (2014)
ISBN 10 : 6131523142 ISBN 13 : 9786131523144
Neuf(s) Taschenbuch Quantité : 2
Vendeur
Rheinberg-Buch
(Bergisch Gladbach, Allemagne)
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Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014, 2014. Taschenbuch. État : Neu. Neuware - Les Prix de Transfert visent à rémunérer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un même groupe international. Ils couvrent désormais plus de la moitité des échanges mondiaux. Mais parce qu'ils mélangent les intérêts économiques des groupes à l'impérieuse nécessité des Etats de protéger leur base taxable, les Prix de Transfert génèrent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la première problématique fiscale au monde. Les réglementations françaises qui lui sont dédiées ne font pas exception et participent par certains aspects à une insécurité juridique qui pèse sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le présent ouvrage correspond à une thèse réalisée dans le milieu professionel. Il entend présenter la problématique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant théorique que pratique. 408 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9786131523144

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