La contrefaçon de marques dans l'espace OAPI: Critères d'appréciation (French Edition)

 
9786131582486: La contrefaçon de marques dans l'espace OAPI: Critères d'appréciation (French Edition)

La contrefaçon de marque est un phénomène de plus en plus récurrents dans le monde entier. L'espace OAPI n'échappe donc pas à cette réalité. Le droit de la propriété intellectuelle de façon générale et spécifiquement le droit des marques, y étant relativement nouvelles, la détermination de critères objectifs de la contrefaçon en matière marque est en construction. Le présent ouvrage se propose en deux parties de recenser les différents critères retenues par les juridictions pour caractériser la contrefaçon. Ainsi, après avoir évoqué l'étendue des droits relativement aux produits et services, il sera question des droits conférés sur le signe même. Il s'agit donc d'un document destiné aux praticiens du droit (magistrat et avocat) mais aussi aux chefs d'entreprises qui entendent défendre leurs marques devant les juridictions.

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About the Author :

Né le 24 mai 1982, Mitibkièta Moussa KABORE est titulaire d'un Master II de l'Université de Yaoundé II SOA en droit de la propriété intellectuelle. Magistrat et actuellement juge au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, il est aussi chargé de cours à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature de ladite ville.

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Mitibkièta Moussa Kabore
Edité par Univ Européenne (2012)
ISBN 10 : 6131582483 ISBN 13 : 9786131582486
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Mitibkièta Moussa Kabore
Edité par Univ Europeenne, United States (2012)
ISBN 10 : 6131582483 ISBN 13 : 9786131582486
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Description du livre Univ Europeenne, United States, 2012. Book. État : New. Language: French . Brand New Book. La contrefaçon de marque est un phénomène de plus en plus récurrents dans le monde entier. L espace OAPI n échappe donc pas à cette réalité. Le droit de la propriété intellectuelle de façon générale et spécifiquement le droit des marques, y étant relativement nouvelles, la détermination de critères objectifs de la contrefaçon en matière marque est en construction. Le présent ouvrage se propose en deux parties de recenser les différents critères retenues par les juridictions pour caractériser la contrefaçon. Ainsi, après avoir évoqué l étendue des droits relativement aux produits et services, il sera question des droits conférés sur le signe même. Il s agit donc d un document destiné aux praticiens du droit (magistrat et avocat) mais aussi aux chefs d entreprises qui entendent défendre leurs marques devant les juridictions. N° de réf. du libraire KNV9786131582486

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Mitibkièta Moussa Kabore
Edité par Univ Europeenne, United States (2012)
ISBN 10 : 6131582483 ISBN 13 : 9786131582486
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Mitibkièta Moussa Kabore
Edité par Univ Europeenne, United States (2012)
ISBN 10 : 6131582483 ISBN 13 : 9786131582486
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Mitibkièta Moussa Kabore
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2012 (2012)
ISBN 10 : 6131582483 ISBN 13 : 9786131582486
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ISBN 10 : 6131582483 ISBN 13 : 9786131582486
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ISBN 10 : 6131582483 ISBN 13 : 9786131582486
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Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Okt 2012, 2012. Taschenbuch. État : Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Neuware - La contrefaçon de marque est un phénomène de plus en plus récurrents dans le monde entier. L'espace OAPI n'échappe donc pas à cette réalité. Le droit de la propriété intellectuelle de façon générale et spécifiquement le droit des marques, y étant relativement nouvelles, la détermination de critères objectifs de la contrefaçon en matière marque est en construction. Le présent ouvrage se propose en deux parties de recenser les différents critères retenues par les juridictions pour caractériser la contrefaçon. Ainsi, après avoir évoqué l'étendue des droits relativement aux produits et services, il sera question des droits conférés sur le signe même. Il s'agit donc d'un document destiné aux praticiens du droit (magistrat et avocat) mais aussi aux chefs d'entreprises qui entendent défendre leurs marques devant les juridictions. 164 pp. Französisch. N° de réf. du libraire 9786131582486

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