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La CEMAC est l’aboutissement d’un processus de relance de la construction communautaire de l’Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l’UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Au delà des conditions d’accès au juge de la CEMAC, le présent travail se donne pour but d’évaluer l’efficacité de l’action du juge communautaire telle qu’elle résulte de l’interprétation et l’application des conditions de recevabilité. Il s’ouvre sur la présentation de la recevabilité comme une exigence procédurale requise pour l’examen de la requête par le juge de N’djamena. Le travail révèle dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu’elle apparaît dans l’examen de la recevabilité: une politique, restrictive de l’accès à son prétoire à travers une application rigoureuse des règles de recevabilité, tempérée tout de même par l’émergence d’une lecture plus libérale de certaines règles à travers une interprétation téléologique, et la prise en compte des exigences du procès équitable.
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La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Après un démarrage effectif en 1999 et des premiers soubresauts, la Communauté a engagé une réforme au sommet des chefs d'Etat de 2008 à yaoundé. Au coeur de cette réforme, l'ambition de faire de la CEAMC, une "Communauté de droit" au service des citoyens et de la relance économique prônée. La présente étude vise sous le prisme de la question de la recevabilité des requêtes,d'évaluer l'action du juge communautaire dans l'avènement de cette communauté de droit et la démocratisation du processus d'intégration en Afrique centrale.
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- ÉditeurUniv Européenne
- Date d'édition2015
- ISBN 10 6131584095
- ISBN 13 9786131584091
- ReliurePoche
- Nombre de pages176
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La Recevabilit Des Requtes Devant La Cour de Justice de la Cemac
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La recevabilite des requetes devant la cour de justice de la cemac
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La Recevabilité Des Requètes Devant La Cour de Justice de la Cemac (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)
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La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC
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