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Présentation de l'éditeur :
Essai d'une théorie générale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une définition de l'objet, de la finalité et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit français. Celle-ci se décompose en deux étapes. La première consiste en une exploration par la classification des différents titres existants selon une typologie développée dans l'ouvrage et une classification selon les différents critères que l'on retrouve dans la structure des pouvoirs d'investigation. La seconde, consiste en une exploration au sein de la classification permettant de tirer des conclusions micro juridiques sur la pertinence de certains pouvoirs d'investigation et des conclusions macro juridiques venant compléter l'essai de théorie générale. L'ouvrage s'accompagne d'un tome d'annexe recensant 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit positif français et classés selon les critères développés dans la thèse.
Biographie de l'auteur :
Docteur en Droit, Lieutenant de Police, Enseignant des universités Jean Moulin Lyon III et Catholique de Lyon. Auteur de : Réforme de la garde à vue : mémento des conduites à tenir pour les enquêteurs. AJ Pénal 2011, p.359-361.
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- ÉditeurUniv Européenne
- Date d'édition2011
- ISBN 10 6131587302
- ISBN 13 9786131587306
- ReliureBroché
- Nombre de pages604
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Les pouvoirs d'investigation en droit français Tome 1
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Éditions Universitaires Européennes Aug 2011
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ISBN 10 : 6131587302
ISBN 13 : 9786131587306
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Les pouvoirs d'investigation en droit franais tome 1
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ISBN 10 : 6131587302
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Les pouvoirs d'investigation en droit français tome 1
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Les pouvoirs d investigation en droit français Tome 1
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Les pouvoirs d'investigation en droit français Tome 1 : Essai d'une théorie générale
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Éditions Universitaires Européennes
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Les pouvoirs d'investigation en droit franais tome 1
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Les pouvoirs d'investigation en droit français Tome 1: Essai d'une théorie générale (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)
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Editions universitaires europeennes
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