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Les pouvoirs d'investigation en droit français Tome 2: Essai d'une théorie générale - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
Ce Tome 2 de la théorie générale recensant et analysant plus de 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit français permet au lecteur de comprendre, comparer et appliquer ces titres. Les pouvoirs sont classés par ministère de rattachement et selon plusieurs critères qui ont été élaborés et justifiés dans le Tome 1. A savoir : l'administration au sein du ministère, le mode de gestion, le titulaire du pouvoir, le fondement textuel, le champ d'application, la condition préalable à la mise en oeuvre du pouvoir, la nature proactive ou réactive du titre, le type de pouvoir, le degré d'intervention de l'autorité judiciaire nécessaire à la mise en oeuvre du pouvoir, la nature psychologique ou matérielle de la contrainte et la nature médiate ou immédiate de mise en oeuvre du titre de contrainte.
Biographie de l'auteur :
Docteur en Droit, Lieutenant de Police, Enseignant des universités Lyon III et Catholique de Lyon. Auteur de : Réforme de la garde à vue : mémento des conduites à tenir pour les enquêteurs. AJ Pénal 2011, p.359-361.
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- ÉditeurEditions universitaires europeennes
- Date d'édition2011
- ISBN 10 6131595321
- ISBN 13 9786131595325
- ReliureBroché
- Nombre de pages620
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Les Pouvoirs d'Investigation En Droit Franais Tome 2
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Les pouvoirs d'investigation en droit français Tome 2: Essai d'une théorie générale (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)
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