Convention de la Haye sur les Titres: Rapport Explicatif (French Edition)

Note moyenne 0
( 0 avis fournis par Goodreads )
 
9789004148536: Convention de la Haye sur les Titres: Rapport Explicatif (French Edition)

Les dernières décennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des opérations sur titres transfrontalières, facilitées par les avancées technologiques. L'incertitude juridique quant à la loi régissant l'opposabilité, la priorité et les autres effets des transferts imposent d'importants coûts frictionnels même pour les opérations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les réductions souhaitables des risques de crédit et de liquidité. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvième session diplomatique de la Conférence de La Haye de droit international privé a adopté à l'unanimité la Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le présent volume apporte les explications les plus autorisées et complètes de la Convention. Il est divisé en deux parties : une introduction générale, qui propose un survol utile de la Convention et décrit de manière succincte ses éléments essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks

1.

Hague Conference on Private International Law
Edité par Brill
ISBN 10 : 9004148531 ISBN 13 : 9789004148536
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 10
Vendeur
THE SAINT BOOKSTORE
(Southport, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Brill. Hardback. État : new. BRAND NEW, Convention de la Haye Sur les Titres: Rapport Explicatif, Hague Conference on Private International Law, Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees technologiques. L'incertitude juridique quant a la loi regissant l'opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d'importants couts frictionnels meme pour les operations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les reductions souhaitables des risques de credit et de liquidite. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvieme session diplomatique de la Conference de La Haye de droit international prive a adopte a l'unanimite la Convention sur la loi applicable a certains droits sur des titres detenus aupres d'un intermediaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le present volume apporte les explications les plus autorisees et completes de la Convention. Il est divise en deux parties: une introduction generale, qui propose un survol utile de la Convention et decrit de maniere succincte ses elements essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires. N° de réf. du libraire B9789004148536

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 118,59
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 7,75
De Royaume-Uni vers France
Destinations, frais et délais

2.

Hideka Kanda, Karl Kreuzer Roy Goode
Edité par Brill, Netherlands (2005)
ISBN 10 : 9004148531 ISBN 13 : 9789004148536
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 10
Vendeur
The Book Depository
(London, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Brill, Netherlands, 2005. Hardback. État : New. Language: English . Brand New Book. Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees technologiques. L incertitude juridique quant a la loi regissant l opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d importants couts frictionnels meme pour les operations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les reductions souhaitables des risques de credit et de liquidite. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvieme session diplomatique de la Conference de La Haye de droit international prive a adopte a l unanimite la Convention sur la loi applicable a certains droits sur des titres detenus aupres d un intermediaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le present volume apporte les explications les plus autorisees et completes de la Convention. Il est divise en deux parties : une introduction generale, qui propose un survol utile de la Convention et decrit de maniere succincte ses elements essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires. N° de réf. du libraire AAN9789004148536

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 132,20
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 1,34
De Royaume-Uni vers France
Destinations, frais et délais

3.

Hideka Kanda, Karl Kreuzer Roy Goode
Edité par Brill, Netherlands (2005)
ISBN 10 : 9004148531 ISBN 13 : 9789004148536
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 1
Vendeur
Book Depository hard to find
(London, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Brill, Netherlands, 2005. Hardback. État : New. Language: English . This book usually ship within 10-15 business days and we will endeavor to dispatch orders quicker than this where possible. Brand New Book. Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees technologiques. L incertitude juridique quant a la loi regissant l opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d importants couts frictionnels meme pour les operations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les reductions souhaitables des risques de credit et de liquidite. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvieme session diplomatique de la Conference de La Haye de droit international prive a adopte a l unanimite la Convention sur la loi applicable a certains droits sur des titres detenus aupres d un intermediaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le present volume apporte les explications les plus autorisees et completes de la Convention. Il est divise en deux parties : une introduction generale, qui propose un survol utile de la Convention et decrit de maniere succincte ses elements essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires. N° de réf. du libraire BTE9789004148536

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 132,85
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 1,34
De Royaume-Uni vers France
Destinations, frais et délais

4.

Hideka Kanda, Karl Kreuzer Roy Goode
Edité par Brill, Netherlands (2005)
ISBN 10 : 9004148531 ISBN 13 : 9789004148536
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 10
Vendeur
The Book Depository US
(London, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Brill, Netherlands, 2005. Hardback. État : New. Language: English . Brand New Book. Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees technologiques. L incertitude juridique quant a la loi regissant l opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d importants couts frictionnels meme pour les operations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les reductions souhaitables des risques de credit et de liquidite. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvieme session diplomatique de la Conference de La Haye de droit international prive a adopte a l unanimite la Convention sur la loi applicable a certains droits sur des titres detenus aupres d un intermediaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le present volume apporte les explications les plus autorisees et completes de la Convention. Il est divise en deux parties : une introduction generale, qui propose un survol utile de la Convention et decrit de maniere succincte ses elements essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires. N° de réf. du libraire AAN9789004148536

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 132,99
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 1,34
De Royaume-Uni vers France
Destinations, frais et délais

5.

THE HAGUE CONFERENCE ON PRIVATE INTERNATIONAL LAW.
Edité par BRILL (2005)
ISBN 10 : 9004148531 ISBN 13 : 9789004148536
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 10
Vendeur
Herb Tandree Philosophy Books
(Stroud, GLOS, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre BRILL, 2005. Hardback. État : NEW. 9789004148536 This listing is a new book, a title currently in-print which we order directly and immediately from the publisher. N° de réf. du libraire HTANDREE0126738

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 146,17
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 8,91
De Royaume-Uni vers France
Destinations, frais et délais

6.

The Hague Conference on Private Internat
ISBN 10 : 9004148531 ISBN 13 : 9789004148536
Neuf(s) Quantité : 1
impression à la demande
Vendeur
L Books
(EPINAY SUR ORGE, France)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre see description. État : New. This item might Printed on Demand, please check. ISBN: 9789004148536. Publisher : Brill | Nijhoff. Editor : The Hague Conference on Private Internat. Publication date: 11-Nov-2005. Binding: Paperback. Number of pages: 226. N° de réf. du libraire HGB-9663

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 161
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 3,70
Vers France
Destinations, frais et délais

7.

Hague Conference on Private International Law
Edité par Brill Academic Pub (2005)
ISBN 10 : 9004148531 ISBN 13 : 9789004148536
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 2
Vendeur
Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Brill Academic Pub, 2005. Hardcover. État : Brand New. 226 pages. French language. 9.50x6.25x0.75 inches. In Stock. N° de réf. du libraire __9004148531

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 178,33
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 6,69
De Royaume-Uni vers France
Destinations, frais et délais

8.

The Hague Conference on Private Internat
ISBN 10 : 9004148531 ISBN 13 : 9789004148536
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 1
Vendeur
AussieBookSeller
(SILVERWATER, NSW, Australie)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre 2005. Hardcover. État : New. Hardcover. Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees.Shipping may be from our Sydney, NSW warehouse or from our UK or US warehouse, depending on stock availability. 218 pages. 0.540. N° de réf. du libraire 9789004148536

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 158,15
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 31,73
De Australie vers France
Destinations, frais et délais

9.

Hideka Kanda, Karl Kreuzer Roy Goode
Edité par Martinus Nijhoff Publishers (2005)
ISBN 10 : 9004148531 ISBN 13 : 9789004148536
Neuf(s) Couverture rigide Quantité : 1
Vendeur
Irish Booksellers
(Rumford, ME, Etats-Unis)
Evaluation vendeur
[?]

Description du livre Martinus Nijhoff Publishers, 2005. Hardcover. État : New. book. N° de réf. du libraire 9004148531

Plus d'informations sur ce vendeur | Poser une question au libraire

Acheter neuf
EUR 291,17
Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 10,29
De Etats-Unis vers France
Destinations, frais et délais