Nouveau Code Civil Néerlandais Livre 1: Droit des personnes et de la famille

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9789026806155: Nouveau Code Civil Néerlandais Livre 1: Droit des personnes et de la famille
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1.

Louis F. Ganshof, Charles Petit
Edité par Wolters Kluwer B.V. Juridische Boeken en Tijdschriften, Netherlands (1972)
ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155
Neuf(s) Paperback Quantité : 10
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The Book Depository
(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Wolters Kluwer B.V. Juridische Boeken en Tijdschriften, Netherlands, 1972. Paperback. État : New. 1972 ed.. 244 x 170 mm. Language: English . Brand New Book ***** Print on Demand *****.La traduction fran (aise du livre I du nouveau Code civil neerlandais, relatif au droit des personnes et de la famille, a ete redigee par MM. Louis F. Ganshof et Charles Petit it la demande du Ministre de la Justice des Pays-Bas. ElIe ne peut cependant pas etre consideree comme une traduction officielIe; son but essentiel a ete de mettre ce nouveau texte it la disposition de ceux qui, tout en n ayant pas une connaissance suffisante de la langue neerlandaise, veu- lent s informer du droit en vigueur aux Pays-Bas, que ce soit it l occasion de litiges d ordre judiciaire ou d etudes de droit compare. Le texte neerlandais du livre I a ete arrete par les lois des I I decembre 1 1958, Stb. 590 et 591, et 3 avril 1969, Stb. 167. Le livre I est entre en vigueur Ie ler janvier 1970, et a ete modifie par les lois des 24 decembre 1970, Stb. 612, 31 mars 1971, Stb. 397, 6 mai 1971, Stb. 290 et 17 fevrier 1972, Stb. 85. La loi du 6 mai 197 I, modifiant les regles en matiere de divorce et de separation de corps, est d une importance particuliere. La presente traduction est celIe du texte en vigueur it la date du 30 juin 1972. Ministere de la Justice Section du nouveau Code civil. 1 Staatsblad: Journal officiel. IX TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article I. I. Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont libres et capables de jouir des droits civils. N° de réf. du libraire AAV9789026806155

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LOUIS F. GANSHOF
Edité par Springer (1972)
ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155
Neuf(s) Paperback Quantité : 1
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Herb Tandree Philosophy Books
(Stroud, GLOS, Royaume-Uni)
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Description du livre Springer, 1972. Paperback. État : NEW. 9789026806155 This listing is a new book, a title currently in-print which we order directly and immediately from the publisher. N° de réf. du libraire HTANDREE0731776

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Louis F. Ganshof, Charles Petit
Edité par Wolters Kluwer B.V. Juridische Boeken en Tijdschriften, Netherlands (1972)
ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155
Neuf(s) Paperback Quantité : 10
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The Book Depository US
(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Wolters Kluwer B.V. Juridische Boeken en Tijdschriften, Netherlands, 1972. Paperback. État : New. 1972 ed.. 244 x 170 mm. Language: English . Brand New Book ***** Print on Demand *****. La traduction fran (aise du livre I du nouveau Code civil neerlandais, relatif au droit des personnes et de la famille, a ete redigee par MM. Louis F. Ganshof et Charles Petit it la demande du Ministre de la Justice des Pays-Bas. ElIe ne peut cependant pas etre consideree comme une traduction officielIe; son but essentiel a ete de mettre ce nouveau texte it la disposition de ceux qui, tout en n ayant pas une connaissance suffisante de la langue neerlandaise, veu- lent s informer du droit en vigueur aux Pays-Bas, que ce soit it l occasion de litiges d ordre judiciaire ou d etudes de droit compare. Le texte neerlandais du livre I a ete arrete par les lois des I I decembre 1 1958, Stb. 590 et 591, et 3 avril 1969, Stb. 167. Le livre I est entre en vigueur Ie ler janvier 1970, et a ete modifie par les lois des 24 decembre 1970, Stb. 612, 31 mars 1971, Stb. 397, 6 mai 1971, Stb. 290 et 17 fevrier 1972, Stb. 85. La loi du 6 mai 197 I, modifiant les regles en matiere de divorce et de separation de corps, est d une importance particuliere. La presente traduction est celIe du texte en vigueur it la date du 30 juin 1972. Ministere de la Justice Section du nouveau Code civil. 1 Staatsblad: Journal officiel. IX TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article I. I. Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont libres et capables de jouir des droits civils. N° de réf. du libraire AAV9789026806155

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Ganshof, Louis F.
Edité par Springer (2016)
ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155
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Ria Christie Collections
(Uxbridge, Royaume-Uni)
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Louis F. Ganshof
Edité par Wolters Kluwer B.V. Juridische Boeken en Tijdschriften (1972)
ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155
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Louis F. Ganshof
Edité par Wolters Kluwer B.V. Juridische Boeken en Tijdschriften (1972)
ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155
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7.

Ganshof, Louis F.; Petit, Charles
Edité par Springer (1972)
ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155
Neuf(s) Couverture souple Quantité : 15
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English-Book-Service Mannheim
(Mannheim, Allemagne)
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Description du livre Springer, 1972. État : New. This item is printed on demand for shipment within 3 working days. N° de réf. du libraire LP9789026806155

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G. J. de Lint
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ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155
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BuySomeBooks
(Las Vegas, NV, Etats-Unis)
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L.F. Ganshof/ M.F. Higgins/ G.J. de Lint
Edité par Springer (1972)
ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155
Neuf(s) Paperback Quantité : 2
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Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)
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Description du livre Springer, 1972. Paperback. État : Brand New. 9.60x6.69 inches. In Stock. N° de réf. du libraire x-9026806159

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