Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -La traduction fran(aise du livre I du nouveau Code civil neerlandais, relatif au droit des personnes et de la famille, a ete redigee par MM. Louis F. Ganshof et Charles Petit it la demande du Ministre de la Justice des Pays-Bas. ElIe ne peut cependant pas etre consideree comme une traduction officielIe; son but essentiel a ete de mettre ce nouveau texte it la disposition de ceux qui, tout en n'ayant pas une connaissance suffisante de la langue neerlandaise, veu lent s'informer du droit en vigueur aux Pays-Bas, que ce soit it l'occasion de litiges d'ordre judiciaire ou d'etudes de droit compare. Le texte neerlandais du livre I a ete arrete par les lois des I I decembre 1 1958, Stb. 590 et 591, et 3 avril 1969, Stb. 167. Le livre I est entre en vigueur Ie ler janvier 1970, et a ete modifie par les lois des 24 decembre 1970, Stb. 612, 31 mars 1971, Stb. 397, 6 mai 1971, Stb. 290 et 17 fevrier 1972, Stb. 85. La loi du 6 mai 197 I, modifiant les regles en matiere de divorce et de separation de corps, est d'une importance particuliere. La presente traduction est celIe du texte en vigueur it la date du 30 juin 1972. Ministere de la Justice Section du nouveau Code civil. 1 Staatsblad: Journal officiel. IX TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article I. I. Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont libres et capables de jouir des droits civils. 136 pp. Englisch. N� de r�f. du vendeur 9789026806155

Plus d'informations sur ce vendeur | Contacter le vendeur

Acheter neuf

EUR 53,49

Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 23

De Allemagne vers Etats-Unis

Destinations, frais et d�lais

Image d'archives

Nouveau Code Civil N�erlandais Livre 1: Droit Des Personnes Et De La Famille

L.F. Ganshof/ M.F. Higgins/ G.J. de Lint

Edit� par Springer (1972)

ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155

Neuf Paperback Quantit� disponible : 2

Vendeur :

Revaluation Books
(Exeter, Royaume-Uni)

Evaluation vendeur

Evaluation du vendeur :

Description du livre Paperback. Etat : Brand New. 1972 edition. 136 pages. 9.60x6.69x0.31 inches. In Stock. N� de r�f. du vendeur x-9026806159

Plus d'informations sur ce vendeur | Contacter le vendeur

Acheter neuf

EUR 68,51

Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 11,66

De Royaume-Uni vers Etats-Unis

Destinations, frais et d�lais

Image fournie par le vendeur

Nouveau Code Civil N�erlandais Livre 1 : Droit des personnes et de la famille

Charles Petit

Edit� par Springer Netherlands (1972)

ISBN 10 : 9026806159 ISBN 13 : 9789026806155

Neuf Taschenbuch Quantit� disponible : 1

Vendeur :

AHA-BUCH GmbH
(Einbeck, Allemagne)

Evaluation vendeur

Evaluation du vendeur :

Description du livre Taschenbuch. Etat : Neu. Druck auf Anfrage Neuware - Printed after ordering - La traduction fran(aise du livre I du nouveau Code civil neerlandais, relatif au droit des personnes et de la famille, a ete redigee par MM. Louis F. Ganshof et Charles Petit it la demande du Ministre de la Justice des Pays-Bas. ElIe ne peut cependant pas etre consideree comme une traduction officielIe; son but essentiel a ete de mettre ce nouveau texte it la disposition de ceux qui, tout en n'ayant pas une connaissance suffisante de la langue neerlandaise, veu lent s'informer du droit en vigueur aux Pays-Bas, que ce soit it l'occasion de litiges d'ordre judiciaire ou d'etudes de droit compare. Le texte neerlandais du livre I a ete arrete par les lois des I I decembre 1 1958, Stb. 590 et 591, et 3 avril 1969, Stb. 167. Le livre I est entre en vigueur Ie ler janvier 1970, et a ete modifie par les lois des 24 decembre 1970, Stb. 612, 31 mars 1971, Stb. 397, 6 mai 1971, Stb. 290 et 17 fevrier 1972, Stb. 85. La loi du 6 mai 197 I, modifiant les regles en matiere de divorce et de separation de corps, est d'une importance particuliere. La presente traduction est celIe du texte en vigueur it la date du 30 juin 1972. Ministere de la Justice Section du nouveau Code civil. 1 Staatsblad: Journal officiel. IX TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article I. I. Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont libres et capables de jouir des droits civils. N� de r�f. du vendeur 9789026806155

Plus d'informations sur ce vendeur | Contacter le vendeur

Acheter neuf

EUR 56,45

Autre devise

Ajouter au panier

Frais de port : EUR 32,99

De Allemagne vers Etats-Unis

Destinations, frais et d�lais

Image fournie par le vendeur