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Contrat modèle ICC de vente internationale: Produits manufacturés destinés à la revente - Couverture souple
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Inclus le texte du contrat sur CD-Rom Clair et flexible, ce modèle apporte aux vendeurs et acheteurs de produits manufacturés tous les éléments nécessaires à la rédaction de leurs contrats. Il permet aux intéressés de n'utiliser que les conditions générales, ou bien d'y inclure des conditions particulières normalisées communes à tous les contrats incorporant les conditions générales de vente ICC. Le texte est également fourni sur CD-ROM. Le lecteur trouvera aussi en annexe les « règles d'or » des Incoterms et la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le modèle est facile à utiliser, même pour des novices, mais offre en même temps toute la sécurité juridique exigée par les professionnels les plus chevronnés. Veuillez notez que la version française comprend en annexe le texte des Incoterms 1999 (et ne pas celui de Incoterms 2000). Tous les prix incluent la TVA.
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- ÉditeurICC Publications
- Date d'édition1998
- ISBN 10 9284222109
- ISBN 13 9789284222100
- ReliureBroché
- Nombre de pages64
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