Code de procédure pénale 2019, annoté - 60e éd.

ISBN 10: 2247177379 / ISBN 13: 9782247177370

Edité par DALLOZ, 2018

Wie neu/Like new. N° de réf. du vendeur M02247177379-N

Synopsis :

60e édition 2019 :
• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ;
• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
• Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
• Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.

60e édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des :
- décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs,
- loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité,
- loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
- décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Présentation de l'éditeur:

60e édition 2019 :
· Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ;
· 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
· Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
· Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
· Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
· Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.

60e édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des :
- décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs,
- loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité,
- loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
- décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Détails bibliographiques

Titre : Code de procédure pénale 2019, annoté - 60e ...
Éditeur : DALLOZ
Date d'édition : 2018
Reliure : Couverture souple
Etat : as new