Dictionnaire du Contentieux Commercial, ou Résumé de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière de commerce. Suivi du Texte annoté du Code de Commerce, avec la nouvelle loi des faillites, et de la loi sur la contrainte par corps.

DEVILLENEUVE, L. M. ; MASSE, G.

Edité par Du Recueil Général des lois et des arrêts, 1840
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