[Eaux & Forêts. Dauphiné]. Règlement Général des Commissaires du Roy, Députez par Lettres Patentes du 14. Novembre 1724. pour la Réformation des Eaux & Forêts de la Province de Dauphiné. A Grenoble, Chez André Faure, 1732. In-12 de (4)-153 pp. Lettres patentes qui ordonnent la réformation des Bois de la Province de Dauphiné, & nomment des commissaires pour ladite Réformation. Donné à Versailles le premier Mars 1732. S.l.n.d. (Grenoble, Faure, 1732). In-12 de 12 pp. Arrêt du Conseil d'État du Roy. Qui règle les formalitez à observer pour la coupe des bois propres pour la Marine. Du 21 septembre 1700. Extrait des registres du Conseil d'Etat. S.l.n.d. (Grenoble, Faure, 1732). In-12 de 7 pp. Ordonnance de Louis XIV. Sur le fait des Eaux & Forêt

Edité par André Faure, Grenoble, 1732

A propos de cet article

4 pièces reliées en 1 vol. in-12, vélin dur, dos à trois nerfs, titre manuscrit à l'encre du temps sur le dos (reliure de l'époque). Recueil de quatre pièces imprimées à Grenoble en 1732 par André Faure, relatif aux eaux et forêts en Dauphiné dont le règlement établi en octobre 1731 par les commissaires nommés en 1724. « Une seule maîtrise des eaux et forêts exista d'abord à Grenoble pour tout le Dauphiné ; elle fut créée dans le mois de novembre 1689 et composée d'un maître particulier, d'un lieutenant, d'un Procureur du Roi, d'un garde-marteau, d'un greffier et de quatre sergents garde-bois. Sa juridiction devait s'étendre sur toule la province ; mais ses officiers restèrent bientôt sans fonctions par la résistance que forma le Parlement à l'exercice de leurs charges, même à l'ordre qu'ils avaient mission d'établir dans l'administration forestière. Afin de remédier autant que possible a ces difficultés, le gouvernement organisa en 1724 une commission de réformation, à la tête de laquelle il mit l'intendant du Dauphiné et qui, après avoir travaillé à un règlement général, s'occupa de la visite et de l'arpentage des bois. Il fut alors institué, en remplacement de l'ancienne maîtrise, trois nouvelles maîtrises établies à Grenoble, à Sainl-Marcellin et à Die, et formées chacune d'un maître particulier, d'un lieutenant rapporteur né de toutes les affaires civiles et criminelles, d'un procureur du Roi et d'un greffier. » (Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère).Thiébaud, p. 771. Bel exemplaire. N° de réf. du vendeur 3530

Détails bibliographiques

Titre : [Eaux & Forêts. Dauphiné]. Règlement Général...

Éditeur : André Faure, Grenoble

Date d'édition : 1732

Reliure : Hardcover