Gesetz-Sammlung für die Königlichen Preußischen Staaten 1848. Enthält die Verordnungen vom 6. Januar bis zum 27. Dezember 1848, nebst einigen Verordnungen etc. aus dem Jahre 1847. (Von Nr. 2914 bis 3085) Nr. 1 bis incl. 61.

Koll

Edité par Berlin: Vereinigtes Gesetz-Sammlungs-Debits- und Zeitungs-Komtoir, 1848
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Description :

Pbd., gebunden, XX S. Inhalt, 473 S. Gesetztestext, 64 S. Register, gelber Farbschnitt, 19 x 24cm. Inhalt u.a.: Gesetz über das Deichwesen, VO über die Errichtung von Handelskammern, Gesetz über die Presse, VO über die Befugnisse der Bürgerwehr, Gesetz zum Schutz der Preuß. Verfassung, Gesetz zur Errichtung der Bürgerwehr, Gesetz zum Schutz der pers. Freiheit, Verfassungsurkunde für den Preuß. Staat, Wahlgesetz für die 2. Kammer. - Deckel leicht berieben, Papier etwas stockfleckig, Alters entsprechend noch gut. guter Zustand 992 gr. N° de réf. du libraire

Détails bibliographiques

Titre : Gesetz-Sammlung für die Königlichen ...
Éditeur : Berlin: Vereinigtes Gesetz-Sammlungs-Debits- und Zeitungs-Komtoir
Date d'édition : 1848
Reliure : Fester Einband

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