Gesetz-Sammlung für die Königlichen Preußischen Staaten 1850. Enthält die Gesetze, Verordnungen etc. vom 4. Januar bis zum 5. Dezember 1850, nebst einigen aus dem Jahre 1849. (Von Nr. 3201 bis 3340) Nr. 1 bis incl. 42.

Koll

Edité par Berlin: Vereinigtes Gesetz-Sammlungs-Debits- und Zeitungs-Komtoir, 1850
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Description :

Pbd., XVI S. Inhalt, 563 S. Gesetztestext, 92 S. Register, gelber Farbschnitt, 19 x 24cm. Deckel an den Kanten bestoßen, Papier stellenweise braunfleckig, altersentsprechend noch immer recht ordentlich. Inhalt u.a.: Brückengeld über die Lahn bei Dorlar; Umgestaltung des Postwesens; Abtretung der Fürstenthümer Hohenzollern-Hechingen u. Hohenzollern-Sigmaringen; Verfassungsurkunde für den Preußischen Staat; Gesetz zum Schutze der persönlichen Freiheit; Gesetz zur Aufhebung der Grundsteuerbefreiungen; Jagdpolizeigesetz; Gemeindeordnung für den Preußischen Staat; Erlaß betr. Dienstverhältnisse der Ober-Postdirektoren, Posträthe u. Postinspektoren; Erlaß zur Errichtung von Rentenbanken; Patent zur Erneuerung des Luisenordens; Vertrag mit der Bergisch-Märkischen Eisenbahngesellschaft; mäßiger Zustand 1028 gr. N° de réf. du libraire

Détails bibliographiques

Titre : Gesetz-Sammlung für die Königlichen ...
Éditeur : Berlin: Vereinigtes Gesetz-Sammlungs-Debits- und Zeitungs-Komtoir
Date d'édition : 1850
Reliure : Fester Einband

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