Gesetz-Sammlung für die Königlichen Preußischen Staaten 1869. Enthält die Gesetze, Verordnungen etc. vom 1. Januar bis zum 25. Dezember 1869, nebst einigen Verordnungen etc. aus den Jahren 1865 und 1868.

Königreich Preußen (Hrsg)

Edité par Berlin: Gesetz-Sammlungs-Debits-Komtoir, 1869
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Description :

Pbd., XXXII S. chronologische Übersicht, 1300 S. Rechtsvorschriften, 36 S. Sachregister, 20 x 24,5 x 6,5 cm, 1,8 kg, Inhalt (u.a.): Haushaltsetat für 1870; Verordnung betr. die Gerichtsorganisation im Jadegebiet; Gesetz über die Beschlagnahme des Vermögens des ehemaligen Kürfürsten von Hessen; Gesetz betreffend die Eide der Juden; Statut für den Verband zur Regulierung des Ressener Mühlenfließes unterhalb Syckadel Krs. Lübben; mäßiger Zustand 1856 gr. N° de réf. du libraire

Détails bibliographiques

Titre : Gesetz-Sammlung für die Königlichen ...
Éditeur : Berlin: Gesetz-Sammlungs-Debits-Komtoir
Date d'édition : 1869
Reliure : Fester Einband

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