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P. S. / Pièce signée / Parchemin // NOMINATION À L'OFFICE DE CONSEILLER DU ROI Eleu en l'Election d'Evaux en Combrailles, pour le Sr Pierre Momet [Charles de Bourbon (1700-1760), Comte de Charolais, branche des Princes de Condé. Petit fils de Louis XIV (par sa mère Mademoiselle de Nantes, fille du Roi et de Mme de Montespan). Tuteur de son neveu Louis-Joseph (1736-1818). Son frère aîné Louis-Henri (M. le Duc) 1692-1740 fut le Premier Ministre de Louis XV. ********** Famille Momet: seigneurs de Villetourteix (1585-1686), de la Besse, de Prunevieille, de Lurx, de la Faye, des Farges. En Combrailles près d'Auzance. Ancienne bourgeoisie. Des lieutenants-généraux et baillis d'Auzance (1565-1754). Des élus en l'élection de Combrailles (1727-1751)].

Pièce signée / Parchemin / BOURBON (Charles de., comte de Charolais)(1700-1760), Louis Momet, Pierre Momet, Tixier, Laurent.

Date d'édition : 1744
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PARIS - 13 Janvier 1744 - Parchemin oblong [49x35 cm], manuscrit, muni du sceau royal placé en queue de parchemin préalablement entaillé [sceau de cire rouge de 5,5 centimètres de diamètre aux armes de France surmontées de la couronne]. Taché. Bon état général. Beau parchemin au cachet bien conservé. Charles de Bourbon, Comte de Charolois Prince du Sang Gouverneur et Lieutenant pour le Roy en la province de Touraine, Tuteur honoraire de Louis Joseph de Bourbon Prince de Condé Prince du Sang, Duc de Bourbonnois & A Tous ceux qui ces présentes lettres verront; Salut. Le droit de Nomination et présentation, aux officiers tant ordinaires qu'extraordinaires du Duché de Bourbonnois, de Moulins et Chastelenier en dépendances, appartenant à Monsieur Le Prince de Condé aux termes de la Concession qui a été faite du Duché à feu Monsieur Le Prince Son Tris-ayeul, A ces causes sur le bon et loüable rapport qui nous a été fait de la personne de Pierre Momet, et de ses bonnes vie et moeurs, sens, suffisance, loyauté, prud'hommie, Religion Catholique, apostolique et Romaine, Nous l'avons nommé et présenté et par ces présentes nommons et présentons à Sa Majesté pour etre pourvû de l'office de son Conseiller Eleu en l'Election d'Evaux en Combrailles vaccant par la mort de Louis Momet son père dernier titulaire. Suppliant très humblement Sa Majesté que suivant notre présent consentement, nomination, et présentation, il luy plaise d'accorder aud. Pierre Momet toutes lettres de provision due office nécessaires, pour doresnavant l'exercer et en jouir parluy aux honneurs, droits, privileges, prerogatives, fruits, proffits, revenus, et emoluments y appartenans, tels et semblables qu'en a joui où dû joüir bien et düement led. feu Louis Momet. En temoin de quoi nous avons signé ces présentes icelles fait contresigner par le Conseiller Secretaire ordinaire du Conseil de Monsieur Le Prince de Condé, et à icelles fait apposer le Sceau de nos armes. Donné à Paris le treizième jo. de Janvier Mile Sept Cent quarante quatre. [signature] Charles de Bourbon **************************** [Au verso] Par son altesse sérénissime [paraphe] Louis XV / ***** Ces présentes ont esté Registrées au greffe de la Cour des aydes de Clermont ferrant suivant l'arrest de réception dudit Sieur Momet aud. office de Conseiller du Roy Elu en l'Election d'Evaux en Combrailles de ce jourdhuy vingt quatre fevrier mil sept cent quarante quatre. [signature] Tixier ***** Enregistré au greffe de l'Election d'Evaus en Combraille et presenter par moy Greffier en Chef sousigné suivant la santance installation du dite Sieur momet en datte du vingt huit février mil sept cent quarante quatre fait ledit jour et an [signature] M Laurent. Français Vieux papiers. N° de réf. du libraire 22103

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Titre : P. S. / Pièce signée / Parchemin // ...

Date d'édition : 1744

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