Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009 - 1ère édition: Hors collection Dalloz

Dalloz-Sirey

ISBN 10: 2247086985 / ISBN 13: 9782247086986

Edité par Dalloz, 2010

A propos de cet article

Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

N° de réf. du vendeur D-778-180

Détails bibliographiques

• Titre: Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2009 - 1ère édition: Hors collection Dalloz
• Éditeur: Dalloz
• Date de parution: 2010
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2247086985
• ISBN à 13 chiffres: 9782247086986
• Reliure: Softcover
• État de l'article: Très bon

A propos de ce titre

Synopsis

Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu public.
Le rapport d'activité 2010 présente le bilan d'activité 2009 du contrôleur général, mettant en exergue son activité de visites mais aussi les saisines, recommandations effectuées et avis et l'illustre à travers les relations des détenus avec leur famille.
Le rapport comprend ensuite une étude sur le recours à la vidéo-surveillance dans les lieux de privation de liberté et propose une analyse des activités de la vie quotidienne en détention, rétention ou hospitalisation.
Sont ensuite exposés 5 rapports de visite.

Présentation de l'éditeur

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Le présent rapport retrace l'activité de l'année 2009, au cours de laquelle cent soixante trois lieux de privation de liberté ont été visités et près de sept cents dossiers individuels résultant de saisines constitués. Rappelant que sa principale préoccupation porte sur l'état des personnes et de leurs droits dans les lieux de privation de liberté, le Contrôleur général propose d'abord une analyse synthétique de l'ensemble des visites, des saisines et des entretiens de l'année, ainsi que des partenariats entretenus avec l'extérieur. Le rapport se poursuit par une présentation, d'après les constats opérés lors des visites, des activités proposées en détention, en rétention ou lors d'hospitalisations sans consentement. Une étude sur le recours à la vidéosurveillance dans ces lieux prolonge cette approche, appelant l'attention sur les risques d'atteinte à la dignité des personnes privées de liberté. Après un témoignage sur les incidences du fonctionnement de la justice et de la détention sur la vie familiale, est abordée la question des suites données ou non par les administrations compétentes aux rapports et recommandations du Contrôleur général. Suivent une réflexion sur " l'appréciation de la sécurité " par les personnels, la publication in extenso de deux rapports de visite, assortis des observations en retour des ministres, et une contribution sur les données chiffrées qui peuvent être, en l'état des statistiques disponibles, établies sur " la France captive ".