ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les préposés de l'administration des Diligences & Messageries royales, seront tenus de prêter serment, à Paris, entre les mains du sieur Lieutenant général de Police; & dans les provinces, par-devant les sieurs Intendant & Commissaires départis, que Sa Majesté a commis & commet à cet effet. Du 5 Octobre 1775

Turgot , De Lamoignon

Edité par A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1775., 1775

A propos de cet article

In-4 de 2 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur MP0235

Détails bibliographiques

• Titre: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les préposés de l'administration des Diligences & Messageries royales, seront tenus de prêter serment, à Paris, entre les mains du sieur Lieutenant général de Police; & dans les provinces, par-devant les sieurs Intendant & Commissaires départis, que Sa Majesté a commis & commet à cet effet. Du 5 Octobre 1775
• Éditeur: A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1775.
• Date de parution: 1775
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon