ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui maintient les Sieurs Berbis dans un Droit de Peage sur la riviere de Saone, à Orsan en Bourgogne. DU 25. Avril 1730.

LOUIS PHELYPEAUX,

Edité par A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1731., 1730
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