ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui maintient les Sieurs Berbis dans un droit de peage sur la riviere de Saône à Orsan en Bourgogne, pour en percevoir les droits seulement, suivant le tarif inseré dans ledit Arrest. Du 3 Mars 1733.

PHELYPEAUX,

Edité par A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1733, 1733
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