Chambre des pairs de France - Session de 1824. Séance du vendredi 16 juillet 1824. - Rapport fait à la Chambre par M. Le Comte DE COURTARVEL, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux emprunts sollicités par les villes de Nantes et de Poitiers. - Imprimé par ordre de la Chambre.

Le Comte DE COURTARVEL

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