DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 10 Mars 1793, l'an second de la République Française, Qui suspend l'exécution des articles III du titre III,& 1er. du titre IV de la Loi sur l'Organisation de l'Armée, en ce qui concerne la Cavalerie des Légions & Corps francs.

GARAT, CLAVIERE,

Edité par A MARSEILLE, De l'Imprimerie d'Ant.-HRÉ. jouve & Comp., Imprimeur de la Nation, du Département & du Directoire du District., 1793

A propos de cet article

In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 21 x 25.5 cm. écriture manuscrit et signature, tel que paru, voir photos.

N° de réf. du vendeur CP0314

Détails bibliographiques

• Titre: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 10 Mars 1793, l'an second de la République Française, Qui suspend l'exécution des articles III du titre III,& 1er. du titre IV de la Loi sur l'Organisation de l'Armée, en ce qui concerne la Cavalerie des Légions & Corps francs.
• Éditeur: A MARSEILLE, De l'Imprimerie d'Ant.-HRÉ. jouve & Comp., Imprimeur de la Nation, du Département & du Directoire du District.
• Date de parution: 1793
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon