DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 8 Mars 1793, l,an 2e. de la République Francaise. Qui permet à tous Militaires de contracter mariage sans l'agrément de leurs Supérieurs.

BEURNONVILLE, GARAT,

Edité par A NISMES, chez C. BELLE, imprimeur National du Département du Gard, Place du Château, No.32. 1793., 1793
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